Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 02/12/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 02/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE 05/11/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 15/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2)
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3)
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/03/2019
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 17/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/11/2020
UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 27/06/2019
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 22/04/2021
UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 22/04/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 22/04/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 22/04/2021
UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OPH DES VOSGES 18/10/2018
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/05/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS SOIN DE SANTE SIGNE LE 21/06/2017
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 18/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 18/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 27/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD