Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/12/2010
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 19/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/12/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/10/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 16/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 16/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 16/12/2021
UN AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 16/12/2021
UNE ANNEXE 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 16/12/2021
UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/03/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/03/2022
UNE ANNEXE 1 - LISTE DE POSTES EXIGIBLES A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 16/12/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOIN DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 28/04/2022
UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 23/09/2022
UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 14/11/2022
Protocole d'accord préélecoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 25/11/2022
UN AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 25/11/2022
UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 25/11/2022
UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 25/11/2022
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 25/11/2022
un ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 25/11/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO).
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 23/06/2022
UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010
AVENANT