Accords d'entreprise : Location de logements
VENDEE LOGEMENT ESH
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 21/12/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 13/01/2021
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 19/01/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 01/07/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES EMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 08/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 18/01/2023
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 15/01/2025
UN ACCORD NAO
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 23/01/2025
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 12/02/2026
UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 15/01/2026
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 23/01/2026
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 08/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD
Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 08/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - CADRES
ACCORD
VERSAILLES HABITAT
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 26/05/2021
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 02/05/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 02/05/2022
AVENANT 2 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 02/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 05/09/2022
ACCORD DUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 22/03/2023
NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 22/03/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES
Accord d'entreprise VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES 03/06/2022
ACCORD FORFAIT ANNUELS EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES 12/06/2024
ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD
Vendée Logement esh
Accord d'entreprise Vendée Logement esh 16/01/2024
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise Vendée Logement esh 16/01/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTES
ACCORD
Vilogia SA
Accord d'entreprise Vilogia SA 26/10/2023
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
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