Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 18/01/2022
protocole d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/04/2022
AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/10/2022
AVENANT N°6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE DU 19/11/2014 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 07/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/01/2024
protocole d'accord nao 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 25/02/2024
avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 09/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RECOUVREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 24/10/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 15/01/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 19/12/2023
Accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire dans le cadre d'un PERO
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 19/12/2023
Avenant n°1 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 02/04/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 18/12/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 25/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALDEVY (NAO 2024) 14/12/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 22/07/2026
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Avt accord 17/05/2022 NAO 2023-2024) 23/11/2023
AVENANT ACCORD METHODE NAEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024
AVENANT

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 20/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 20/12/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 27/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 31/05/2018
UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 04/06/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 10/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD