Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 23/01/2026
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 08/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 08/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 26/05/2021
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 02/05/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 02/05/2022
AVENANT 2 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 02/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 05/09/2022
ACCORD DUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 22/03/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 22/03/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES 03/06/2022
ACCORD FORFAIT ANNUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES 12/06/2024
ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 20/04/2018
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 15/12/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS VILOGIA SA D'HLM
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 08/03/2018
Avenant 7 à l'accord de classifaction des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 20/04/2018
Accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la promotion de la mixité
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 10/09/2018
Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 10/09/2018
Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 05/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 23/04/2019
Avenant 9 Accord de classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 10/10/2019
ACCORD PRIME DE SUJETION
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 06/04/2020
Accord d'entreprise « CONTRAT DE SOLIDARITE » portant modification des modalités de prise de congés payés et de jours de repos (RTT) dans le contexte de la crise sanitaire du « COVID 19 »
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 10/12/2019
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise Vilogia SA 26/10/2023
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise Vilogia SA 04/12/2023
Accord NAO 2024
ACCORD