Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 11/09/2018
Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 16/04/2020
Accord relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail dans le cadre de la crise sanitaire Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 17/09/2020
Accord relatif aux négociations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 19/05/2021
Accord négociations annuelles 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 31/08/2021
Avenant à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 11/01/2022
avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 26/01/2022
Accord collectif relatif aux négociations annuelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VAR HABITAT 05/02/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VAR HABITAT 05/07/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 19/01/2018
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 21/01/2019
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 21/01/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 11/02/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 21/12/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 13/01/2021
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 19/01/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 01/07/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES EMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 08/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 18/01/2023
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 15/01/2025
UN ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 23/01/2025
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 12/02/2026
UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 15/01/2026
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise Vendée Logement esh 16/01/2024
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise Vendée Logement esh 16/01/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTES
ACCORD