Accords d'entreprise : Production de films et de programmes pour la télévision

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 22/02/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 9 novembre 2012 portant sur l'organisation du travail des documentalistes des Thèques Médias et des techniciens de gestion des stocks de la collecte et conse
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 19/10/2018
Accord portant sur la carrière des représentant.e.s du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 26/11/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 23/11/2018
Avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail des documentalistes, des techniciens d'exploitation multimédia et des techniciens de gestion des stocks au centre de consultation de l'Inathèqu
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 24/12/2018
Accord de méthodologie pour la négociation relative à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 19/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'Ina
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019
Avenant n°1 à l'accord portant su la carrière des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif aux inventions des salariés du 25 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 29/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019
Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la création d'une commission de suivi concernant la nouvelle organisation de l'Ina du 13/09/2011
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/12/2019
Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 23/01/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry sur Marne
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 23/04/2020
ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 07/12/2020
Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 05/09/2022
Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 03/06/2020
Un Procès-verbal de désaccord sur les procédures de départs volontaires en retraite à l'INA sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ( Avt12 Statut Collectif des Salariés 09.11.2012) 29/03/2024
Un Avenant n°12 à l'Accord d'Entreprise relatif au Statut Collectif des Salariés signé le 09.11.2012
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Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (AVt2 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry-sur-Marne 01/08/2025
AVt2 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry-sur-Marne
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Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Avenant Protection sociale, PREVOYANCE ) 22/12/2025
Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire au sein de l'INA (avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance du 20 décembre 2012)
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Avt n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des documentalistes conclu le 30 juin 2021 01/08/2025
Avt n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des documentalistes conclu le 30 juin 2021
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Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Avt1 - Egalité Prof H-F - Accord) 03/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail du 19 octobre 2018
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Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013) 22/12/2025
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail du secteur Sécurité incendie (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)
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Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°6 à l'accord en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009) 22/12/2025
Accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l'INA (avenant de révision n°6 à l'accord en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009)
AVENANT

Accord d'entreprise Institut National de l'Audiovisuel 08/02/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIEN(NE)S AU SLAN DU 03 JUIN 2015
AVENANT