Accords d'entreprise : Production de films et de programmes pour la télévision
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Avt5 à l'accord frais de santé conclu 3 février 2009 )
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Avt5 à l'accord frais de santé conclu 3 février 2009 ) 16/12/2020
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009
AVENANT
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Egalité Prof H-F - Accord 2018)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 19/10/2018
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Egalité Prof H-F - Accord) 23/08/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Elections CSE)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Elections CSE) 17/02/2023
Un Accord relatif à l'Election 2023 du Comité Social et Economique
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Généraliste - Avt1 Révision Accord CET 09.11.12)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Généraliste - Avt1 Révision Accord CET 09.11.12) 19/12/2024
Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps signé le 09/11/2012
AVENANT
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Moyens de communication des organisations syndicales)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Moyens de communication des organisations syndicales) 01/12/2021
Avenant n°11 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 : Moyens de communication des organisations syndicales
AVENANT
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2018)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2018) 07/11/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée _ Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rému
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2019)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2019) 07/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2020)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2020) 13/11/2020
Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2020
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2022)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2022) 03/11/2021
Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2021
ACCORD
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2022) 07/11/2022
Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2024)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2024) 07/11/2024
Accord collectif portant sur les salaires effectifs pour l'année 2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2025)
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2025) 06/11/2025
Accord collectif portant sur les salaires effectifs pour l'année 2025
ACCORD
INTERNEP
Accord d'entreprise INTERNEP 01/01/2021
Forfait annuel en jours - avenant de révision
AVENANT
LA FRANCAISE D IMAGES
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 30/03/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 07/03/2019
ACCORD ANNUEL 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR REMUNERATION
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 26/09/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la française d'images
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 28/02/2020
Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 29/03/2021
ACCORD ANNUEL 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 08/07/2021
Accord relatif à la prorogation du mandat des représentants en exercice du comité social et économique de la société FDI
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 27/09/2021
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 28/02/2022
ACCORD ANNUEL 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 19/10/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS EN EXERCICE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FDI
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 15/03/2023
ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 24/04/2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FRANÇAISE D’IMAGES
ACCORD
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