Accords d'entreprise : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Accord d'entreprise CLIMESPACE 04/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 29/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 15/01/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 17/04/2018
ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 27/12/2018
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 12/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 15/01/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 15/01/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE CONTINU DE CLIMESPACE
AVENANT

Accord d'entreprise CLIMESPACE 20/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'URGENCE PORTANT SUR LES CONGES, LES REPOS ET LA MODULATION
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 13/01/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 11/12/2020
Accord relatif aux frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 04/11/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 09/12/2021
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 17/01/2022
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMESPACE 09/12/2021
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COGEMUST 23/10/2018
EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMUST
ACCORD

Accord d'entreprise COGEMUST 26/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COGEMUST (NAO 2019) 18/12/2018
PROCES VERBAL SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COGEMUST (NAO 2022) 22/12/2021
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COGEMUST (NAO 2024) 11/12/2023
PROCÈS VERBAL D’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE 10/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 24/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 20/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 13/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 12/02/2019
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD