Accords d'entreprise : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 12/02/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 25/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 11/05/2021
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 14/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 16/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 14/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 14/03/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 13/09/2022
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 13/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 16/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 19/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 29/03/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/98 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 30/05/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 30/05/2024
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 30/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PERSONNELS OETAM
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 27/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 31/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 02/04/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DITES DE RESTAURATION AU SEIN DE LA CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 30/04/2018
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES LE PREMIER JOUR D'ARRET DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 30/04/2018
ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE - SEMAINE CALENDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 28/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 28/09/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET DE MANUTENTION CHARBON DU POLE NORD EN DATE DU 23 FEVRIER 2009
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 10/05/2019
AVENANT N° 7 A L'ACCORD ARTT DU 18 JANVIER 2000 ET A SON AVENANT N° 1 DU 6 NOVEMBRE 2001 - CYCLE DES SERVICES CONTINUS AU SEIN DU DISPATCHING
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 20/06/2019
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE COMMERCIAL DE LA CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 27/06/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT