Accords d'entreprise : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 20/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 13/11/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 12/02/2019
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 12/02/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 25/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 11/05/2021
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 14/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 16/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 14/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 14/03/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 13/09/2022
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 13/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 16/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 19/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 29/03/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/98 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 30/05/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 30/05/2024
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 30/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PERSONNELS OETAM
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 27/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 31/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 21/05/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 03/07/2026
UN ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 09/07/2026
UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES CCIAG ET CCIAG VALENE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 09/07/2026
UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L'UES CCIAG
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC 28/09/2026
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD