Accords d'entreprise : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Accord d'entreprise CRAM 22/07/2024
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CRAM 27/11/2024
PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CRAM 08/07/2022
Accord relatif au fonctionnement du CSE et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise CRAM 18/10/2024
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CRAM 17/07/2025
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CRAM 27/03/2026
AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »
AVENANT

Accord d'entreprise CRAM S.A.S. 21/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CRAM SAS 16/11/2023
PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 23/11/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PARTÏCIPATION DES SALARIES RELATIF AUX RESULTATS DU GROUPE DALKIA 2014-2018
AVENANT

Accord d'entreprise DALKIA 05/04/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 13/03/2018
Accord relatif à la date des élections pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de Dalkia
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 28/03/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Dalkia
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 09/07/2018
Accord national relatif au vote électronique pour les élections des Institutions Représentatives du personnel au sein de Dalkia
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 23/05/2018
avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017
AVENANT

Accord d'entreprise DALKIA 06/09/2018
Accord relatif à l'organisation de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 06/09/2018
Avenant à l'accord du 20 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des OETAM
AVENANT

Accord d'entreprise DALKIA 06/09/2018
Avenant relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail des salariés cadres
AVENANT

Accord d'entreprise DALKIA 03/10/2017
Accord d'expérimentation relatif à l'organisation de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 28/02/2019
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique Central de Dalkia
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 28/02/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Dalkia
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 28/02/2019
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens des Comités Sociaux et Economiques des Etablissements de Dalkia
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 12/07/2019
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD