Accords d'entreprise : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 02/04/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DITES DE RESTAURATION AU SEIN DE LA CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 30/04/2018
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES LE PREMIER JOUR D'ARRET DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 30/04/2018
ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE - SEMAINE CALENDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 28/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 28/09/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET DE MANUTENTION CHARBON DU POLE NORD EN DATE DU 23 FEVRIER 2009
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 10/05/2019
AVENANT N° 7 A L'ACCORD ARTT DU 18 JANVIER 2000 ET A SON AVENANT N° 1 DU 6 NOVEMBRE 2001 - CYCLE DES SERVICES CONTINUS AU SEIN DU DISPATCHING
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 20/06/2019
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE COMMERCIAL DE LA CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 27/06/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 21/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 21/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 13/09/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 13/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 13/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 03/02/2020
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 10/02/2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 26/02/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 20/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA CPCU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 20/11/2020
AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 29/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIFIQUES A CERTAINES POPULATIONS DE L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 14/06/2019
ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 31/05/2021
ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 29/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE A LA CONDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 17/03/2022
ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
ACCORD