Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 07/01/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 17/12/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EXCESS BAGGAGE COMPANY FRANCE 23/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise F.S.B SERVICE 27/01/2022
Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité en cas de réduction d'activité durable dans la Société FSB Service
ACCORD

Accord d'entreprise F.S.B SERVICE 29/09/2022
Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements dans la Société FSB SERVICE pour les élections professionnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise F.S.B SERVICE 29/09/2022
Accord d'entreprise autorisant le vote électronique dans l'entreprise FSB SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise F.S.B SERVICE 27/02/2025
Accord collectif instituant un système de garantie collective de prévoyance obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FLIGHT PRO INTERNATIONAL FRANCE 03/07/2023
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FLIGHT PRO INTERNATIONAL FRANCE 03/07/2023
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FLYBUS 07/05/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLYBUS 27/02/2024
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FLYBUS 15/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FLYBUS 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLYCHECK 21/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996
AVENANT

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 19/11/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996
AVENANT

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 17/12/2018
Avenant 1 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives décès incapacité invalidité des salariés du Fuelling Aviation Service
AVENANT

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 24/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 10/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 01/12/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 01/12/2020
MISE EN PLACE DE l'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 30/03/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 10/02/2022
PROTOCOLE D 'ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 23/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la classification des Remplaçants chefs de Piste (RCDP)
ACCORD

Accord d'entreprise Flybus 28/06/2023
Protocole d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD