Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens
SARL MAYOTTE AIR SERVICE
Accord d'entreprise SARL MAYOTTE AIR SERVICE 30/06/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise SARL MAYOTTE AIR SERVICE 25/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise SARL MAYOTTE AIR SERVICE 28/10/2024
Protocole de fin de conflit
ACCORD
SAS
Accord d'entreprise SAS 21/11/2023
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
SAS ADC
Accord d'entreprise SAS ADC 08/10/2021
APLD
ACCORD
SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST
Accord d'entreprise SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST 19/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
SAS MANAGEMENT SERVICES AEROPORTUAIRES
Accord d'entreprise SAS MANAGEMENT SERVICES AEROPORTUAIRES 22/10/2025
Accord Relatif au Forfait en jours
ACCORD
SASCA (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME)
Accord d'entreprise SASCA (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME) 31/07/2024
Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2024/2026
ACCORD
SASCA (Généraliste - Travailleurs Handicapés - Accord)
Accord d'entreprise SASCA (Généraliste - Travailleurs Handicapés - Accord) 29/07/2024
Un Accord sur l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap
ACCORD
SASCA SNC
Accord d'entreprise SASCA SNC 15/07/2022
Un Accord de Fin de Conflit Social
ACCORD
Accord d'entreprise SASCA SNC 25/11/2022
Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres
ACCORD
SBA
Accord d'entreprise SBA 01/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ACCORD DE SUBSTITUTION 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SBA 09/07/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SBA 22/10/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
SEACA
Accord d'entreprise SEACA 30/11/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord
ACCORD
SEAGI
Accord d'entreprise SEAGI 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 11/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/2004 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX
AVENANT
Accord d'entreprise SEAGI 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 08/04/2020
UN ACCORD AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 17/12/2020
UN ACCORD APLD
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 20/12/2021
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise SEAGI 21/02/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/06 RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE
AVENANT
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