Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

SERVICES AIRPORT HANDLING

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 18/08/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 15 12 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 30 03 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 12/04/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAH DU 12.04.23
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 06/10/2023
Accord collectif sur le versement d'une prime partage de valeur SAH octobre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 14/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 14/10/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 27/05/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 07/04/2026
ACCORD RELATIF à L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAH
ACCORD

SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES 11/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2023)

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2023) 11/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
ACCORD

SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2024)

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2024) 23/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023-2024 SCB ORLY
ACCORD

SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2025)

SERVICES FLIGHTS HANDLING

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 30/03/2018
Un accord de substitution suite transfert GID établissement 93, vers SFH en date du 1er mars 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 11/05/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 23/06/2022
Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 05/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SFH 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 01/08/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNISATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES JEIX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUE 2024
ACCORD

SERVICES GROUND HANDLING (S.G.H)

Accord d'entreprise SERVICES GROUND HANDLING (S.G.H) 28/06/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES GROUND HANDLING (S.G.H) 04/07/2023
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 - SGH
ACCORD

SGA LFBK

Accord d'entreprise SGA LFBK 12/12/2024
Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires
ACCORD

SHELTAIR CDG

Accord d'entreprise SHELTAIR CDG 10/07/2023
Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS

Accord d'entreprise SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS 13/02/2019
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS SOCIALE 2019
ACCORD

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