Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS 23/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SCP
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS 23/04/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SCP
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE GALERIE BAGAGE 02/04/2019
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE GALERIE BAGAGE 27/02/2020
Négociations annuelles obligatoires SGB 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE GALERIE BAGAGE (NAO 2021-2022) 19/05/2023
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2021-2022 SGB PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 24/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 09/07/2021
Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 28/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.A.H. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 18/08/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 15 12 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 30 03 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 12/04/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAH DU 12.04.23
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 06/10/2023
Accord collectif sur le versement d'une prime partage de valeur SAH octobre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 14/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 14/10/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 27/05/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 30/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 07/04/2026
ACCORD RELATIF à L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAH
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES 11/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2023) 11/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2024) 23/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023-2024 SCB ORLY
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES (NAO 2025) 29/04/2025
NAO -2025 SCB ORLY
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 30/03/2018
Un accord de substitution suite transfert GID établissement 93, vers SFH en date du 1er mars 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 11/05/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD