Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise SKYTANKING NV 03/03/2026
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SKYTANKING NV 14/05/2024
Un Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SMARTWINGS 27/06/2024
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL PNC DU 27 JUIN 2024 SIGNE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 13/06/2019
ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 12/01/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 01/01/2022 - 31/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 11/12/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 14/12/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 01/01/2024 - 31/12/2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 01/12/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 26/11/2025
Accord portant sur la Prime de Partage de la valeur (PPV) au titre de l'exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 10/03/2026
Avenant accord portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'exercice 2025
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT D'AVIGNON PROVENCE 06/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAI 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SSLIA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 29/10/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 10/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 10/03/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 17/12/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 04/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECNOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 09/12/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 25/09/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 09/04/2024
Accord politique de rémunération de la SAMAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 01/07/2024
Accord Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 01/07/2024
Avenant a l'accord de transposition du 10 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 13/12/2024
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Aéroport Martinique Aimé Césaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 17/12/2024
Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (dit " article 83 ")
ACCORD