Accords d'entreprise : Supermarchés

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 02/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 05/02/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS SODHYNOR DU 5 FEVRIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 21/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 22/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 10/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 12/06/2025
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 28/11/2024
Avenant à l'accord du 1er octobre 2014 portant sur le régime de santé complémentaire au 1er janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAI 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 29/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 21/02/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE UES SODIFRAM SODISCOUNT TRANSFRIGO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS 31/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS 04/07/2022
NEGOCIATIONS ANNUEL OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS 28/03/2024
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 14/05/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 06/05/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 17/07/2025
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 26/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 05/02/2025
NEGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 05/06/2025
ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 31/01/2026
PV NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION 29/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMART 12/11/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SODAFLO 28/02/2022
accord collectif relatif aux heures supplementaires
ACCORD