Accords d'entreprise : Supermarchés

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 29/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 21/02/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE UES SODIFRAM SODISCOUNT TRANSFRIGO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS 31/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS 04/07/2022
NEGOCIATIONS ANNUEL OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS 28/03/2024
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 14/05/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 06/05/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 17/07/2025
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS 31/03/2026
Accord de périmètre des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 26/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 05/02/2025
NEGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 05/06/2025
ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION 31/01/2026
PV NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION 29/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOMART 12/11/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOVAL 04/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVENTION DE L EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SODAFLO 28/02/2022
accord collectif relatif aux heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise SODESUP II 26/01/2024
lAccord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX SAINT FRANCOIS 17/07/2024
Protocole d'accord des NAO du 26/06/2024
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 22/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 05/07/2019
Accord portant négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 08/07/2020
Accord portant négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 24/06/2021
Procès verbal de négociations salariales
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 05/08/2022
Procès verbal de négociations salariales
ACCORD