Accords d'entreprise : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Accord d'entreprise AQUARELIA GESTION 08/03/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AXEO DEVELOPPEMENT 20/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AXEO DEVELOPPEMENT 17/01/2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AXEO DEVELOPPEMENT 21/12/2023
AXEO_DEVELOPPEMENT_Avenant de révision Pacte social 2024
AVENANT

Accord d'entreprise AXEO DEVELOPPEMENT 27/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS ET À L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AXEO DEVELOPPEMENT 24/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS ET À L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE 07/07/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - COLLIERS GLOBAL INVESTORS
ACCORD

Accord d'entreprise COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE 28/04/2021
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE 24/06/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT DE SALAIRE, DIT 13EME MOIS - COLLIERS GLOBAL INVESTORS
ACCORD

Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (Généraliste - Prorogation Mandats CSE - Accord) 24/09/2024
Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2025) 17/02/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE TERRITOIRES REUNION 16/03/2020
accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GIE IMAGERIE DU LANDY 01/07/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise GIE IMAGERIE DU LANDY 16/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 20/06/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 15/03/2019
accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 15/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 20/08/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES GROUPE TERRITOIRES REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 18/06/2021
accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 26/08/2021
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 06/12/2021
accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 22/06/2022
Accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 19/07/2022
Prime Transport
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 09/09/2022
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 22/11/2022
TELETRAVAIL
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