Accords d'entreprise : Transformation et conservation de la viande de volaille

FERMIERS DU GERS

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 20/10/2023
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 21/06/2023
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES 2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 04/07/2023
PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 03/07/2024
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 21/10/2024
AVENANT CONCERNANT L'ACCORD NAO POUR 2024
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 23/05/2025
ACCORD COLLECTIF REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 01/09/2025
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 28/07/2025
ACCORD SALARIAL FDG 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 26/07/2026
ACCORD SALARIAL FDG 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 06/08/2026
ACCORD COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 03/08/2026
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FRANCE POULTRY

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 15/10/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 04/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 28/10/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 28/10/2019
ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS (SALARIÉS CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 10/02/2020
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 12/03/2021
Un Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 20/01/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 20/01/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 06/01/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 12/10/2022
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 26/10/2022
uN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 27/01/2023
PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FRANCE POULTRY
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 05/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 France Poultry
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 28/07/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES FRANCE POULTRY
ACCORD

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