Accords d'entreprise : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Accord d'entreprise PECHERIES D'ARMORIQUE 23/06/2021
Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés
ACCORD

Accord d'entreprise PECHERIES D'ARMORIQUE 21/04/2023
ACCORD PERIMETRE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PECHERIES OCCITANES 18/03/2022
l'accord relatif à l'organisation et a l'amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 26/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 17/01/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITION A LA SOCIETE PETIT
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 21/08/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 15/10/2018
AVENANT DE REVISION A ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITIONS
AVENANT

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 15/10/2018
Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 03/03/2021
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 07/09/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 09/02/2022
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 09/02/2022
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 22/03/2022
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CARDRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 15/03/2023
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 26/09/2023
accord fixant le cadre de mise en place du CSE au sein de la société PETIT PIERRE
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT PIERRE 12/06/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PISCICULTURES DE BRETAGNE 30/11/2022
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PISCICULTURES DE BRETAGNE 16/10/2023
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PISCICULTURES DE BRETAGNE 08/10/2024
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION PELAGIQUE TRAITEUR 10/10/2024
Accord relatif à la mise en place de la dérogation au repos dominical en période festive
ACCORD

Accord d'entreprise ROLMER 25/05/2023
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROLMER 25/05/2023
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL WALTER 13/11/2020
ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOULOGNE SEAFOOD 24/09/2021
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT COVID 19
ACCORD