Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité
TRANSPORTS PERRIER
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 25/06/2018
accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 29/06/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 16/11/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 27/01/2020
accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES)
ACCORD
TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 04/11/2019
Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 06/01/2020
Fractionnement des jours de congés
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 22/03/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 19/09/2022
Accord d'entreprise instituant le forfait jours
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 19/09/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 09/02/2024
Accord Egalité Femmes Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 28/06/2024
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 01/01/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la DFS
AVENANT
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 04/08/2023
Accord DFS
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 10/06/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 17/07/2025
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD
TRANSPORTS PINEAU
Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 03/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DU TRAVAIL DU 15/12/2016
AVENANT
Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 21/01/2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016
AVENANT
Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 18/10/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 06/04/2020
Avenant n°3 à l'accord d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
AVENANT
TRANSPORTS PORTMANN
Accord d'entreprise TRANSPORTS PORTMANN 18/12/2025
NAO
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas