Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 16/11/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 27/01/2020
accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 04/11/2019
Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 06/01/2020
Fractionnement des jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 22/03/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 19/09/2022
Accord d'entreprise instituant le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 19/09/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 09/02/2024
Accord Egalité Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 28/06/2024
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 01/01/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la DFS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 04/08/2023
Accord DFS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 10/06/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 17/07/2025
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 03/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DU TRAVAIL DU 15/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 21/01/2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 18/10/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 06/04/2020
Avenant n°3 à l'accord d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PORTMANN 18/12/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PREJAM 15/12/2025
Plan Unilatéral sur l'égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PRIET ET FILS 12/11/2025
Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 07/05/2018
Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 22/02/2019
Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 28/02/2019
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 17/12/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD