Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise TRANSPORTS PARET 28/06/2023
Accord d'entreprise prorogation mandat du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEDUSSAUT 15/10/2020
ACCORD SUR LA COMPTABILISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE SERVICES AU TRIMESTRE ET DE LA DEROGATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY 30/04/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY 09/05/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY 09/05/2022
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY 21/03/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY 07/03/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 16/07/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 28/05/2018
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 25/06/2018
accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 29/06/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 16/11/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 27/01/2020
accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 04/11/2019
Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 06/01/2020
Fractionnement des jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 22/03/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 19/09/2022
Accord d'entreprise instituant le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 19/09/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 09/02/2024
Accord Egalité Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 28/06/2024
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 01/01/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la DFS
AVENANT