Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 03/11/2023
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'entreprise Vinci Facilities Maine Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 20/12/2024
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'entreprise VF LOIRE ANJOU
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 24/12/2025
Un Procès-Verbal d’Accord aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’Année 2026 de la société OMS
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 16/02/2026
Un Accord Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du déménagement de l’entreprise VF Porte de Bretagne de Cesson-Sévigny à Pacé
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 22/07/2026
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 24/04/2026
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OUVRARD 31/10/2019
CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 22/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 22/02/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 20/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OXYGENE 16/05/2022
Un accord portant sur les indemnités de petits et de grands déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise OXYGENE 04/10/2023
Un accord portant sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PARDON EGVB 01/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARERA SERVICES 27/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PARERA SERVICES 27/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL 25/01/2019
Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires et aux modalités d'organisation de la Base de données économiques et sociales au sein de Paritel
ACCORD

Accord d'entreprise PASSANI ET FILS 01/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PATRICK GOUVEIA CARVALHO 21/10/2020
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise PC ELEC 06/04/2021
ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPEA 31/01/2023
Accord modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRIN ELECTRIC 24/04/2024
Avenant n°2 accord d'entreprise révision de l'accord du 31/12/1999 et de son premier avenant du 30/07/2009
AVENANT

Accord d'entreprise PETITEAU 27/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PGE 23/05/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PGST 27/06/2025
Accord collectif fixation de la journée de solidarité
ACCORD