Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Accord d'entreprise ET. ELEC 12/10/2022
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ET. ELEC 20/06/2024
Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de 4 jours
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FORGEARD SARL 12/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 21/02/2018
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 06/06/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 30/10/2018
Avenant n° 1 - Accord ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 10/07/2019
Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 10/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 14/01/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 20/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 09/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 16/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 20/01/2023
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 07/05/2025
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BERNARD LECLAIR 29/10/2021
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BESSET ET FILS 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CUNY SAS 16/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 27/11/2017
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 20/12/2017
accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 02/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 16/10/2019
L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 25/09/2019
mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 11/03/2020
Avenant accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 11/03/2020
Accord Négociation annuelle d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 22/01/2021
Négociation annuelle d'entreprise
ACCORD