la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
et
l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et l’organisation syndicale CGT dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Il a pour but de définir l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025.
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD, Alternant et intérimaire de la société SEPRO Robotique. Le personnel Cadre est exclu des dispositions relatives aux horaires de travail et aux dispositifs Jours Bleus et Semaines Bleu/Blanc/Rouge.
PROTECTION DES JEUNES TRAVAILLEURS
Des dispositions spécifiques sont applicables aux salariés mineurs âgés de 16 ou de 17 ans afin de garantir leur protection : Chaque jeune salarié bénéficiera d’une formation à la sécurité au poste de travail. La durée légale de 35 heures s’applique à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans. La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. L’entreprise laisse au salarié en apprentissage la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail, et le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif. Chaque jeune salarié aura accès à une couverture sociale incluant la santé, la prévoyance, le chômage et les retraites
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Cet aménagement sera appliqué du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026. Les plages horaires sont définies selon la convention suivante :
Plage fixe avec présence obligatoire
A
Plage souple d’arrivée ou de départ
B
Prise de pause obligatoire sur cette plage
Le vendredi ou le cas échéant, le dernier jour ouvré (oé) de la semaine, l’horaire de début de la plage A de départ de l’après-midi est fixée à 16h00 au lieu de 16h30 pour l’ensemble du personnel.
HORAIRES PRODUCTION Personnel MOD non-cadre (Costcents C) : Magasin hors Test/Reconditionnement-Expéditions-Transport-Montage-Qualité Direct
HORAIRES SOUPLES
Les salariés bénéficient d’horaires souples avec des plages variables d’entrée et de sortie du matin, du midi et du soir selon les plages définies.
L’horaire de référence des salariés des services Production est de
39,75 heures (37h00 + récupération des RTT et des Jours Bleus).
En fonction des périodes, ils réaliseront cet horaire (périodes blanches), feront des heures supplémentaires (périodes rouges), ou bénéficieront de repos compensateur de remplacement (périodes Bleues).
En prévention d’activité partielle, les horaires Jours Bleus et RTT pourront être suspendus afin de réduire l’horaire de travail hebdomadaire à 37h00. L’éventuelle régularisation des RTT et Jours Bleus déjà pris se fera par compensation sur les compteurs d’heures (récupération, CET) ou de congés.
Tout pointage en entrée implique la prise de poste effective et immédiate. Le temps de travail est décompté à la minute, et tout retard sur les plages fixes pourra être sanctionné par une retenue sur salaire.
Chaque semaine, le temps de travail effectué devra être égal au temps de référence de cette semaine dans la limite de +/- 1 heure pour une semaine blanche. Cette limite sera de -1/+0 en semaine bleue et -0/+1 en semaine rouge.
En semaine Blanche, l’écart est mis dans un compteur de cumul qui lui-même, ne pourra dépasser la limite de +/- 1 heure. En Semaine Rouge, l’écart positif de souplesse (de 0 à +1h00 et au-delà) sera intégré dans le compteur Semaine Rouge pour 100% et paiement de la majoration heure supplémentaire. En Semaine Bleue, l’écart négatif de souplesse (de -1h00 à 0) sera reporté dans le compteur qui pourra exceptionnellement dépasser la limite de -1 heure et atteindre la limite de -2 heures.
Le temps effectué au-delà des limites de la plage et/ou des compteurs ne sont pas pris en compte sauf demande expresse de la hiérarchie ou acceptation formelle de la hiérarchie dans la semaine qui suit le dépassement, auquel cas les heures seront payées ou récupérées. Si le cumul dépasse la limite inférieure, le dépassement correspondant est déduit de la paie, et tout abus pourra être sanctionné.
Le temps de pause du midi hors horaires décalés est de 30 minutes minimum et débute au plus tard à 12h20. Les pauses doivent se prendre obligatoirement dans un espace dédié et non sur poste.
Pour des raisons de sécurité, au moins 2 salariés devront toujours être présents en simultané dans l'atelier. Cela signifie que les salariés débutants par exemple, à 7 heures devront s’assurer eux-mêmes d’une autre présence.
Afin d’assurer les permanences nécessaires à la satisfaction des clients, des contraintes de présence minimale ou des aménagements de plages horaires pourront être définies par service (exemple : de 16h30 à 18h00).
HORAIRES D’ETE
Du lundi 16 Juin au vendredi 12 Septembre 2025, un "horaire d’été", avec une plage variable du matin décalée à 7h00 et une plage variable du soir débutant à 16h00 sera mis en place, à la condition suspensive du bon maintien du niveau de productivité globale.
30 min de pause obligatoire sur la plage * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 17h00
Une dégradation de la productivité entraînera un arrêt immédiat de cet horaire et un retour aux horaires habituels. Toute personne ne respectant pas cette disposition sur la plage de travail Eté (7h00/17h30) sera réintégrée dans l’horaire normal pour une durée de 1 semaine calendaire franche plus la semaine en cours pour le 1er incident, et, à titre définitif en cas de récidive. Aucune exception ne sera appliquée à cette disposition.
Cet horaire d’été pourra, après consultation du CSE en réunion extraordinaire si nécessaire, également être mis en place sous les 2 jours pour les mois de juin et septembre en fonction des conditions météo.
JOURS BLEUS
L’horaire hebdomadaire de référence est porté de 38,50 heures à 39,75 heures (soit 7,95 heures par jour). En contrepartie de ces heures, les salariés concernés bénéficient de 8 Jours Bleus acquis au prorata temporis selon les règles définies par l’accord du 11 mai 2000.
La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 160.34 heures.
Le principe est que la prise des Jours Bleus soit effectuée sur l’année civile. Toutefois, en cas de solde de Jours Bleus en fin d’année, ceux-ci seront traités par les dispositions de l’article VI.2.
Préalablement à tout éventuel projet de licenciement pour motif économique concernant le personnel bénéficiaire du présent article, il est convenu que les parties se rencontrent afin d’envisager toute solution alternative, en particulier la baisse du temps de travail journalier par suppression des Jours Bleus.
SEMAINES BLEU – BLANC - ROUGE
SEMAINE BLANCHE Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 39,75 heures hebdomadaires). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 38,75 heures (horaire de référence – 1 heure).
L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 40,75 heures (horaire de référence + 1 heure).
30 min de pause obligatoire sur la plage * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 17h00
En cas de besoin d’heures supplémentaires pendant les semaines blanches, le principe est le volontariat et le paiement, sauf demande de récupération avec accord préalable du hiérarchique.
SEMAINE ROUGE
Le délai de prévenance est fixé au mercredi 16h00 de la semaine précédant la mise en place.
Au cours des semaines rouges, les salariés réaliseront un horaire de référence de 43,73 heures hebdomadaire (soit 3,98 heures au-delà de leur horaire de référence). En cas de semaine rouge fractionnée, l’horaire de référence sera de 41,74 heures hebdomadaires (soit 1,99 heures au-delà de leur horaire de référence). En cas de 2 semaines consécutives, un compteur unique de 7,95 heures sera institué en lieu et place des 2 compteurs hebdomadaires de 3,98 heures. Le personnel étant en congés le jour de l’annonce et n’ayant pu être prévenu (téléphone, mail, collègues, etc.) pourra, à sa demande, reporter d’une semaine l’exécution de la semaine rouge.
L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 43.73 heures (horaire de référence – 0 heure). En cas d’acquisition insuffisante à l’issue de 2 Semaines Rouge, les heures manquantes lors d’une pose de Semaine Bleue seront compensées par débit sur un compteur d’heure ou par report dans le débit de la semaine suivante.
L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 44,73 heures (horaire de référence + 1 heure). Les dépassements d’horaire seront néanmoins intégrés dans le compteur Semaine Rouge pour 100% avec paiement de la majoration. En cas de solde final supérieur à 7,95 heures, les heures excédentaires sont conservées dans le compteur Semaine Rouge pour usage ultérieur.
Les heures supplémentaires s’imputeront sur le contingent légal et ouvriront droit :
à un repos compensateur de remplacement positionné à l’initiative de l’employeur sur les Semaines Bleues. Il est obligatoire et concerne l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ayant effectué des heures supplémentaires.
au paiement de la majoration pour heures supplémentaires sur le mois « Paie » au cours duquel les heures supplémentaires seront effectuées. Le taux de cette majoration est le taux légal ou conventionnel en vigueur au moment du paiement.
Les plages de travail de ces semaines sont les suivantes :
**sauf SR fractionnées : 7h30 30 min de pause obligatoire sur la plage * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 17h00
SEMAINE BLEUE La récupération en semaine bleue sera faite par le non-travail d’une journée.
Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.
Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 31,80 heures (soit 7,95 heures par jour). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 30,80 heures (horaire de référence – 1 heure). L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 31,80 heures (horaire de référence + 0 heure).
Les plages de travail de ces semaines sont les suivantes :
30 min de pause obligatoire sur la plage * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 17h00
Pour les salariés n’ayant pas suffisamment d’heures de repos compensateur, les heures manquantes seront compensées par débit sur un compteur d’heure ou par report dans le débit de la semaine suivante.
Les salariés absents en période Bleue prendront leur repos compensateur de remplacement ultérieurement en accord avec leur hiérarchie. Les droits excédants sont intégrés dans les traitements prévus par l’article VI.2.
CAS PARTICULIER SAV & TRANSPORT Horaires SAV (C153)
7h30 9h00 11h50 12h20(heure limite départ) 14h00 16h30* 18h00* A
A
A
A
30 min de pause obligatoire sur la plage * sauf dernier jour de la semaine oé : 16h00 à 17h30
Horaires Transports (C194)
7h30 9h00 11h50 12h20(heure limite départ) 14h00 16h30* 18h00* A
A
A
A
30 min de pause obligatoire sur la plage * sauf dernier jour de la semaine oé : 16h00 à 17h30
SYNTHESE DES HORAIRES
Jour Bleu Semaine Blanche Semaine Rouge Semaine Bleue Horaire travaillé 39.75 43.73 31.80 Horaire payé 37.50 = 35+2h à 125% Valeur journalière Paie 7.50 Valeur journalière Kelio 7.95 8.75 7.95
TRAVAIL EN EQUIPE DECALEE et/ou en EQUIPE ALTERNEE
Des dispositions pourront être mise en place de manière ponctuelle pour faire face aux aléas et pics de production. Elles concernent le personnel CDI, CDD et intérimaire des secteurs pouvant être appelés à intervenir en horaires décalés. La priorité sera donnée au volontariat. Les mesures seront fixées avec consultation du CSE avant la mise en place des horaires.
Les horaires seront communiqués par information préalable du personnel concerné et du CSE. En période Horaires d’Été, des aménagements spécifiques pourront être convenus de manière dérogatoire avec les équipes.
Les horaires décalés du service Expédition sont adaptables de manière permanente en fonction de l’activité afin d’assurer la permanence de service, ainsi que cela est déjà pratiqué.
MOBILITE INTERSERVICES En cas de mobilité professionnelle temporaire, les horaires du service d’origine sont maintenus sauf disposition spécifique individuelle. En cas de mobilité professionnelle définitive, les horaires du service de destination s’appliquent.
HORAIRES Bureau d’Intégration & Autom (études Méca & Elec)
Personnel MOD non-cadre (Costcents C) : Etudes BI & Autom ; CDP/CA Autom
DISPOSITIONS COMMUNES :
DUREE DU TRAVAIL : Tout retard sur les plages fixes sera sanctionné par une retenue sur salaire sans aucune tolérance. Le temps de travail est décompté à la minute. Cette disposition implique une prise de fonction immédiate, dès badgeage. Il est expressément demandé à chaque salarié de respecter la durée journalière maximum de 10 heures de travail effectif. Toute infraction à cette obligation sera sanctionnée. Le temps effectué au-delà des limites de la plage et/ou des compteurs ne sont pas pris en compte sauf demande expresse de la hiérarchie ou acceptation formelle de la hiérarchie dans la semaine qui suit le dépassement, auquel cas les heures seront payées ou récupérées. Si le cumul dépasse la limite inférieure, le dépassement correspondant est déduit de la paie, et tout abus pourra être sanctionné.
PERMANENCES CLIENTS : Pour assurer les permanences nécessaires à la satisfaction des clients externes et internes, des contraintes de présence minimale pourront être définies par service (exemple : de 7h30 à 9h00 et/ou de 16 h 30 à 18 h 00).
JOURS BLEUS : Afin de gérer les variations d’activité, un système de Jours Bleus peut être mis en place individuellement sur décision de la hiérarchie. Le principe est que la prise des Jours Bleus soit effectuée sur l’année civile. En cas de solde de Jours Bleus en fin d’année, ceux-ci seront traités par les dispositions de l’article V.
HORAIRES VARIABLES
L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures soit 7,40 heures par jour. Un crédit de 5 heures ou d’un débit de 4 heures est autorisé sur la semaine. Le cumul est limité à un crédit de 20 heures ou à un débit de 4 heures. Il est ainsi possible de cumuler jusqu’à trois journées de crédit qui peuvent être accolées à des jours de congés payés ou des ponts. Le maximum de journées à prendre dans l’année est de 9. Ces limites peuvent être modifiées après information du CSE ou des DS afin d’adapter ces limites aux situations particulières type chômage partiel.
JOURS BLEUS L’horaire hebdomadaire de référence est porté de 37 heures à 38,25 heures (soit 7,65 heures par jour) En contrepartie de ces heures, les salariés concernés bénéficient de 8 Jours Bleus acquis au prorata temporis selon les règles définies par l’accord du 11 mai 2000. La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 162.51 heures.
SEMAINES BLEU – BLANC – ROUGE Semaine blanche : Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 38.25 heures hebdomadaires). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 34.25 heures (horaire de référence – 4 heures).
L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 43.25 heures (horaire de référence + 5 heures).
7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30* 18h45*
A
A
B
A
A
* sauf dernier jour de la semaine oé : 16h00 à 18h00
Semaine Rouge :
Le délai de prévenance est fixé au mercredi 16h00 de la semaine précédant la mise en place.
Au cours des semaines rouges, les salariés réaliseront un horaire de référence de 42.08 heures hebdomadaires (soit 3,83 heures au-delà de leur horaire de référence). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 42.08 heures (horaire de référence – 0 heure). Si le nombre d’heures effectuées à la fin de la semaine est inférieur à 42.08 heures, la différence sera retenue sur la paie et considérée comme un retard. L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 45.08 heures (horaire de référence + 3 heures).
Les plages des semaines Rouges sont les suivantes :
7 h 30 9 h 00 12 h 00 12 h 30 13h00 14 h 00 16h30 19h00
A
A
B
A
A
* sauf dernier jour de la semaine oé: 16h00 à 19h00
Ces heures supplémentaires qui s’imputeront sur le contingent annuel ouvriront droit :
à un repos compensateur de remplacement positionné à l’initiative de l’employeur sur les périodes Bleues. Ce repos compensateur de remplacement est obligatoire et concerne l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ayant effectué des heures supplémentaires.
au paiement de la majoration pour heures supplémentaires sur le mois au cours duquel les heures supplémentaires seront effectuées. Le taux de cette majoration est le taux légal ou conventionnel en vigueur au moment du paiement.
Semaine bleue :
Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.
La récupération en semaine Bleue sera faite par le non-travail d’une journée.
Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 30.60 heures (soit 7,65 heures par jour). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 27,60 heures (horaire de référence – 3 heures). L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 30,60 heures (horaire de référence + 0 heure). 7 h 30 9 h 00 12 h 00 12 h 30 13h00 14 h 00 16 h 30 18 h 45
A
A
B
A
A
* sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 18h00
L’horaire hebdomadaire de référence est de 38.5 heures, soit 7,70 heures par jour. Les salariés bénéficient des dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 11 mai 2000, et une souplesse est tolérée sur les horaires Entrée et Sortie des horaires fixes sous réserve que les salariés effectuent globalement leurs horaires.
Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : 8h00 12h27 13h45 17h00
A
A
B
A
A
7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30* 18h45* * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 18h00
JOURS BLEUS L’horaire hebdomadaire de référence est porté de 38.5 heures à 39.75 heures (soit 7,95 heures par jour) En contrepartie de ces heures, les salariés concernés bénéficient de 8 Jours Bleus acquis au prorata temporis selon les règles définies par l’accord du 11 mai 2000. La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 163,13 heures.
La prise des Jours Bleus est fixée par l’employeur selon les mêmes règles que les semaines Bleues et dans la limite de 2 Jours Bleus par semaine.
Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : 8h00 12h27 13h45 17h15
A
A
B
A
A
7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30* 18h45* * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 18h00
SEMAINES BLEU – BLANC – ROUGE Semaine blanche :
Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire :Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 39.75 heures hebdomadaires).
8h00 12h27 13h45 17h15
A
A
B
A
A
7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30* 18h45
* sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00
Semaine rouge : Au cours des semaines rouges, les salariés réaliseront un horaire de référence de 43.73 heures hebdomadaires (soit 3,85 heures au-delà de leur horaire de référence).
Le délai de prévenance est fixé au mercredi 16h00 de la semaine précédant la mise en place.
Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire :
8h00 12h27 13h45 18h00
A
A
B
A
A
7h00 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30* 18h45 * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00
Ces heures supplémentaires qui s’imputeront sur le contingent ouvriront droit :
à un repos compensateur de remplacement positionné à l’initiative de l’employeur sur les périodes Bleues. Ce repos compensateur de remplacement est obligatoire et concerne l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ayant effectué des heures supplémentaires. Ce repos sera positionné le vendredi (par journée entière) sur des semaines Bleues.
au paiement de la majoration pour heures supplémentaires sur le mois au cours duquel les heures supplémentaires seront effectuées. Le taux de cette majoration est le taux légal ou conventionnel en vigueur au moment du paiement.
Semaine bleue : La récupération en semaine Bleue sera faite par le non-travail d’une journée.
Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.
Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 31.80 heures (soit 7,95 heures par jour).
8h00 12h27 13h45 17h20
A
A
B
A
A
7h30 9h00 12h00 12h30 13h00 14h00 16h30* 18h45*
* sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 à 18h00
Les heures supplémentaires effectuées par volontariat sur des semaines Rouge seront payées à 150%.
Ce dispositif est activé à l’initiative de l’entreprise pour gérer des besoins ponctuels lorsqu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les Semaines Rouges ou des heures supplémentaires collectives ou spécifiques. DISPOSITIONS COMMUNES PRODUCTION – ETUDES (Personnel relevant des dispositions des articles IV &V)
le nombre de semaines rouges est limité à 8 par année,
le nombre de semaines rouges complètes et consécutives est limité à 2,
les semaines rouges ne seront pas positionnées sur les périodes de vacances scolaires, sauf avis favorable du personnel de l’îlot concerné,
une information sera faite dans les 24 heures qui suivent la fin du délai de prévenance chaque îlot ou service demandeur afin de permettre à celui-ci de trouver des solutions alternatives ou d’organiser au mieux la gestion de cette semaine rouge,
la pose de semaines rouges est collective avec un minimum de 2 salariés de l’îlot concerné
Les salariés âgés de 57 ans et plus pourront demander à bénéficier du fractionnement de la semaine rouge sur 2 semaines consécutives,
la pose de semaines bleues peut être individualisée.
JOURS BLEUS
DELAI DE PREVENANCE Le délai de prévenance est fixé à 12h00 la veille du jour précédant la mise en place.
PERSONNEL INTERIMAIRE Pour le personnel intérimaire, les 1,25 heures hebdomadaires correspondant aux jours bleus seront placées dans un compteur d’heures à récupérer (Jour Bleu Intérimaire) majorées au taux légal. Ce compteur est rattaché à l’intérimaire et sera reporté sur les contrats suivants. A l’arrêt des missions, le solde éventuel sera payé.
GESTION DES SOLDES DE JOURS A RECUPERER
SOLDE DE SEMAINES BLEUES Les droits à semaine Bleue acquis, soit par report des années précédentes, soit acquis en cours de période, sont reportés en fin d’année sur l’année suivante dans la limite de 4 jours. Le solde supérieur à 4 jours sera traité par :
Report du solde dans un compteur « Jours de Récupérations » incluant l’intégralité des jours de récupération.
Transfert sur le Compte Épargne Temps
Paiement du solde de jours.
SOLDE DE JOURS BLEUS Le principe des Jours Bleus reste la prise sur l’année civile. Néanmoins, le solde de Jours Bleus subsistant au 31 décembre 2024 sera reporté sur le mois de janvier 2025 dans le nouveau compteur de Jours Bleus.
A la fin du 1er semestre, le solde non utilisé de Jours Bleus A sera reporté dans un compteur « Jours de Récupérations » incluant l’intégralité des jours de récupération. En cas de baisse d’activité et lorsque les Jours Bleus 2025 sont épuisés, les Jours Bleus 2024 ayant été reportés dans le compteur Jours de Récupération pourront être positionnés selon les mêmes règles que les Jours Bleus.
GESTION DES JOURS ET DES HEURES DE RECUPERATION Le solde de jours de récupération 2024 ne sera pas plafonné pour l’année 2025 ni transférable sur le Compte Epargne Temps afin de conserver une souplesse optimale du fait des très forts creux d’activité prévus sur le 1er semestre, tant en activité Robot qu’Automation. L’employeur pourra affecter les jours de récupérations selon les mêmes règles que les Jours Bleus.
Cette disposition est applicable à l’ensemble du personnel de la société et sera mise en œuvre pour les Jours de Récupération, Jours Métier, Jours Bleus et des Semaines Bleus à disposition.
ABSENCES COMPENSEES Hors cas traités explicitement dans les articles de l’accord, une personne ayant posé des congés, ou étant en absence légitime avant qu’une semaine ne soit déclarée Rouge, sera considérée comme ayant fait l’horaire rouge pendant son absence. Ces heures seront nommées « Absences compensées ». Les congés exceptionnels pour naissance, mariage ou décès sont assimilés à des Absences Compensées.
Les valeurs créditées pour une journée d’absence compensée sont de (base horaire Production) :
Semaine Rouge faite sur 1 semaine : 3,98/5 soit 0,80 heure soit 48 minutes
Semaine Rouge faite avec fractionnement sur 2 semaines : 3,98/10 soit 0,40 heure soit 24 minutes.
2 Semaines Rouges faite sur 2 semaines : 7,95/10 soit 0,80 heure soit 48 minutes.
2 Semaines Rouges faite avec fractionnement sur 3 semaines : 7,95/15 soit 0,53 heure soit 32 minutes.
Les absences compensées seront créditées en début de période afin que les salariés aient directement connaissance du temps restant à effectuer. La majoration de 25 % ne sera pas appliquée sur ces heures. Cette règle s’applique prorata temporis pour les salariés absents partiellement sur la période rouge.
FRACTIONNEMENT DE SEMAINE ROUGE Pour chaque îlot demandeur, il sera possible de répartir une semaine rouge sur 2 semaines civiles consécutives. Dans le cas où il serait prévu d’effectuer deux semaines rouges consécutives, une seule semaine pourra être répartie sur deux semaines. La décision finale sera prise par la hiérarchie. En cas de désaccord, l’arbitrage sera effectué par la Direction après consultation du CE.
En cas de fractionnement d’une semaine Rouge sur 2 semaines, sauf absence légitime sur les deux semaines définies, le salarié devra obligatoirement effectuer les heures supplémentaires sur la période programmée. Si l’absence est supérieure à 5 jours ouvrés, seront considérées comme absences compensées les absences au-delà de 5 jours ouvrés. Les absences compensées seront faites sur la base d’un prorata par rapport à 5 jours selon les règles définies ci-dessus (0.80 / 0.53 / 0.40). Le décompte d’heures sera fait à la fin de la période Rouge.
Exemples d’application :
1 semaine Rouge : en fin de semaine le salarié devra avoir fait 3,98 heures en sus de l’horaire contractuel
1 semaine Rouge fractionnée sur 2 semaines : à l’issue des 2 semaines, le salarié devra avoir fait 3,98 heures en sus de l’horaire contractuel
2 semaines Rouges consécutives sans fractionnement de la 2ème semaine : à l’issue des 2 semaines, le salarié devra avoir fait 7.95 heures en sus de l’horaire contractuel
2 semaines Rouges consécutives avec fractionnement de la 2ème semaine sur une 3ème semaine : à l’issue des 3 semaines, le salarié devra avoir fait 7.95 heures en sus de l’horaire contractuel.
SALARIES A TEMPS PARTIEL Les salariés à temps partiel devront réaliser en semaine rouge le nombre d’heures nécessaires pour pouvoir prendre en semaine Bleue, une journée entière.
Exemple : 1 temps partiel « Mercredi » récupèrera 7,40H ; 1 temps partiel « Matin » récupèrera son horaire journalier de référence (3,70 par exemple).
La majoration de 25% s’appliquera à titre dérogatoire sur l’ensemble des heures Rouge. HORAIRES AUTRES SERVICES
PRINCIPES GENERAUX
Ces horaires sont applicables aux salariés hors personnels concerné par les articles Iv & V. Tout retard sur les plages fixes sera sanctionné par une retenue sur salaire sans aucune tolérance. Le temps de travail est décompté à la minute. Cette disposition implique une prise de fonction immédiate, dès badgeage. Il est expressément demandé à chaque salarié de respecter la durée journalière maximum de 10 heures de travail effectif. Toute infraction à cette obligation sera sanctionnée. Pour assurer les permanences nécessaires à la satisfaction des clients, des contraintes de présence minimale pourront être définies par service (exemple : de 16 h 30 à 18 h 00). Le temps effectué au-delà des limites de la plage et/ou des compteurs ne sont pas pris en compte sauf demande expresse de la hiérarchie ou acceptation formelle de la hiérarchie dans la semaine qui suit le dépassement, auquel cas les heures seront payées ou récupérées. Si le cumul dépasse la limite inférieure, le dépassement correspondant est déduit de la paie, et tout abus pourra être sanctionné.
HORAIRES VARIABLES L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures soit 7,40 heures par jour. Un crédit de 5 heures ou d’un débit de 4 heures est autorisé sur la semaine. Le cumul est limité à un crédit de 20 heures et à un débit de 4 heures. Il est ainsi possible de cumuler jusqu’à trois journées de débit qui pourront être accolées à des jours de congés payés ou des ponts. Le maximum de journées à prendre dans l’année est de 9. Ces limites peuvent être modifiées après information du CE ou des DS afin d’adapter ces limites aux situations particulières type chômage partiel. Il est convenu que chaque semaine pourra être affectée d’un crédit de 5 heures et d’un débit de 4 heures avec un maximum cumulé de + 20 heures et un minimum cumulé de -4 heures. Ces limites peuvent être modifiées après information du CSE ou des DS afin d’adapter ces limites aux situations particulières type chômage partiel. Il sera possible de cumuler jusqu’à trois journées de débit et ces journées pourront être accolées à des jours de congés payés ou des ponts. Le maximum de journées ainsi cumulables dans l’année est de 9.
Les plages fixes et souples des salariés « horaires variables » sont :
7 h 30 9 h 00 12 h 00 12 h 30 13 h 00 14 h 00 16 h 30* 18 h 45
A
A
B
A
A
* sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00
Le temps de pause du midi hors horaires décalés est de 45 minutes minimum. Exemples :
Pause de 12h15 à 13h00
Pause de 12h30 à 13h15
Pause de 12h25 à 13h10
HORAIRES FIXES
L’horaire hebdomadaire de référence est de 38.5 heures, soit 7,70 heures par jour.
Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire : Plages Horaires Fixes :
Tolérance horaire :Les salariés bénéficient des dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 11 mai 2000, et une souplesse est tolérée sur les horaires Entrée et Sortie des horaires fixes sous réserve que les salariés effectuent globalement leurs horaires.
8h00 12h27 13h45 17h00
A
A
B
A
A
7h30 9h00 12h00 12h30 13h15 14h00 16h30* 18h45 * sauf dernier jour oé de la semaine : 16h00 CONGES PAYES, PONTS, JOURS DE RTT, JOURS FERIES
PRINCIPES GENERAUX
Les dispositions concernant les congés payés, ponts, jours fériés et jours de RTT concernent l’ensemble du personnel de la société SEPRO Robotique. Les quotas de présence nécessaire à la satisfaction du client sont reconduits pour tous les services. Les salariés sont responsables de la bonne gestion de leurs droits à congés, en particulier le respect des dates limites de prises de congé :
Les congés payés de l’année 2024 à solder avant le 31 mai 2025 doivent être positionnés de manière prioritaire.
Il ne sera fait aucune régularisation ou report de droits du fait d’une mauvaise gestion des dates d’échéance des divers congés.
Les congés sous toutes formes doivent être demandés par Kelio pour accord et validation du hiérarchique
En contrepartie de la souplesse de la pose des congés, il est institué un renoncement des salariés aux congés supplémentaires de fractionnement (art. L 3141-19 du Code du Travail).
Dans le but de limiter d’éventuelles mesures d’activité partielle les salariés disposant de jours de récupération et/ou de solde de congés A-1 seront mis prioritairement en congé/récupération.
CONGES PAYES
Les droits à congés sur le logiciel de gestion des temps seront mis à disposition dès décembre au lieu de janvier afin de faciliter la gestion des congés de fin d’année pour les salariés ayant insuffisamment de droits. La période de prise du congé principal est fixée du 1er juin au 30 septembre. Durant cette période, les salariés devront positionner un minimum de 3 semaines de congés payés (15 jours ouvrés) dont au moins 2 semaines (10 jours ouvrés) consécutives. Le planning de gestion des congés payés d’été des services de production est :
semaine 2 : fixation des quotas de présence minimale/maximale par service,
à partir de la semaine 3 : dépôt des souhaits de congés payés par les salariés,
à partir de la semaine 6 : acceptation par la hiérarchie (au-delà, selon date de dépôt de la demande).
Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, notamment dans le but d’éviter des mesures de chômage partiel, après information des instances représentatives et information du personnel concerné, la société pourra fixer, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, les jours de congés non affectés.
Afin de limiter le recours à des mesures de chômage partiel, ce délai peut être réduit à 2 jours pour les Techniciens Client (TAC, Mécaniciens Mise en Service et TAS), et ce, en cas d’annulation d’une activité planifiée.
CONGES PAYES PAR ANTICIPATION
Les congés payés en cours d’acquisition pourront être positionnés par anticipation dès acquisition de journées complètes et après accord et validation du hiérarchique. Sur la période de fermeture de Noël, les congés par anticipation seront automatiquement positionnés par le service RH selon les dispositions des articles à suivre.
FERMETURE D’ETE
Pour la période de congés d’été, des quotas d’absences/présences simultanées seront fixées par service/ilot et les collaborateurs sont invités à privilégier la pose de congés sur les semaines 31 et 32, ou 32 et 34. En fonction de l’activité, la Direction envisage la fermeture de la semaine 33 (4 jours du 11 au 14 aout).
Cette fermeture fera l’objet d’une consultation du CSE préalablement à toute décision.
FERMETURE EXCEPTIONNELLE SUR MAI 2025
Du fait des difficultés de prévisions d’activité et des jours fériés de mai, les services de Production pourront être fermés les 5, 6 et 7 mai 2025 par pose de congés dans l’ordre suivant : Congés Payés 2024 ; RTT ; Congés Supplémentaires ; Congés Payés 2025. Le CSE sera consulté de la planification au plus tard lors de la réunion plénière de fin mars 2025. Un quota de présence maximum sera mis en place pour tous les services liés directement à la production : approvisionnements, planification, BI, ADV robots et chargés d’affaires.
FERMETURE DE NOËL
La fermeture de fin d’année est fixée du mercredi 24 décembre 2025 au soir au lundi 5 janvier 2026 au matin, soit un jour Arbre de Noël le 26 décembre 2025 et 4 jours de congés du 29 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus. Des permanences seront organisées en fonction des besoins. La DRH posera les congés pour l’ensemble des salariés pour la fermeture de Noël. Les salariés pourront modifier individuellement les affectations de jour si un arbitrage s’avère nécessaire. Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.
PONTS
Ponts
Cadres
Personnel Horaires Fixes & Souples
Personnel Horaires Variables
Fête du Travail : le 2 mai RTT RTT 1 journée débit* Fête de la Victoire : le 9 mai RTT RTT 1 journée débit* Ascension : le 30 mai RTT RTT 1 journée débit* Armistice : le 10 novembre RTT RTT 1 journée débit* * Il est rappelé que le compteur de débit / crédit devra au préalable être créditeur à minima de l’équivalent d’une ½ journée de l’horaire de référence. A défaut, il sera fait application des principes définis par l’accord quant à la déduction des retards et la sanction des abus.
Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.
RTT
Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, notamment dans le but d’éviter des mesures de chômage partiel, après information des instances représentatives et du personnel concerné, la société pourra positionner, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, les jours de RTT non affectés par l’accord. Afin de limiter le recours à des mesures de chômage partiel, ce délai peut être réduit pour les Techniciens d’Assistance (TAC, Mécaniciens Mise en Service et TAS) en cas d’annulation d’une activité planifiée.
La prise des RTT pour les salariés des services Production & BE Client est définie en fonction des périodes Bleues, Blanches et Rouges selon les critères suivants, sous réserve de l’accord préalable du responsable hiérarchique et du respect des quotas :
périodes Bleues : possibilité d’accoler plusieurs jours sous réserve des quotas,
périodes Blanches : possibilité d’accoler jusqu’à 2 jours sous réserve des quotas,
périodes Rouges : pas de prise de RTT.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Cette disposition ne concerne que le personnel Cadre, le personnel Ouvrier et ETAM étant couvert par un accord spécifique. Les Délégués Syndicaux ne souhaitant pas signer un accord sur la journée de solidarité, la journée de solidarité est fixée par la Direction le lundi de Pentecôte. Elle sera posée par le service RH en même temps et de la même façon que les ponts ci-dessus (1 jour de RTT). Ces dispositions s’appliquent également à l’ensemble du personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de pose d’une journée non payée. TELETRAVAIL Pour le personnel pointant, le pointage est suspendu pendant les périodes de télétravail. Les horaires fixes deviennent applicables. Si un salarié concerné effectue des heures en plus de son horaire hebdomadaire, il devra en informer préalablement son hiérarchique pour accord formel avec copie à la RH Le cas échéant, les heures correspondantes seront intégrées dans le compteur Débit/Crédit. En cas d’horaire hebdomadaire inférieur au temps contractuel, il sera fait application des mêmes dispositions.
Règles du télétravail :
Le télétravail implique un
travail effectif sans perte de productivité, d’efficacité et de disponibilité.
Le nombre maximal est de 2 jours de télétravail (TT) par semaine (une ½ journée de TT comptant pour 1 jour).
La prise du TT peut se faire en journée complète ou en demi-journée mais dans ce cas, accolée obligatoirement à une autre demi-journée d’absence (congés, déplacement …).
Une présence minimale de 3 jours par semaine dans les locaux de l’entreprise est requise (les déplacements professionnels et les jours de formation interne ou externe sont considérés comme des jours de présence). Il ne sera pas possible de télétravailler les semaines 18,19,22 et 52 entre autres.
PAUSES
Dans l’objectif de dissocier les espaces de travail et de pause, deux pauses de 5 minutes payées, prenable en deux fois a été instaurée le 1er janvier 2018. Cette disposition est applicable à l’ensemble du personnel. Toutes les minutes au-delà des 10 minutes de pause seront décomptées du temps de travail et tout abus pourra être sanctionné. La pause se fera obligatoirement en zone dédiée, dans le respect de l’environnement de travail : respect du calme et du lieu de pause sans débordement dans les allées, pas de restauration ni de café sur le poste de travail et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
DISPOSITIONS GENERALES
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions de la convention collective de la Métallurgie ainsi que des modalités venant la compléter. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 13 mois. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.
PUBLICITE
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon. Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à La Roche sur Yon, le 16 décembre 2024 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
