Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 mars 2022relatif à l’aménagement du temps de travail
Le présent avenant a été conclu entre
- La société Siemens Logistics SAS dont le siège social est situé au 3 rue de Brennus à Saint Denis (93), immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 803 619 972, représentée par XX, en sa qualité de Président,
Ci-après la « Société »
d'une part,
Et
- Les organisations syndicales représentatives au sein de Siemens Logistics SAS, La CFDT représentée par M. XX en sa qualité de Délégué Syndical, La CFTC représentée par M. XX agissant en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après les « Organisations syndicales »
d'autre part,
Préambule
Le présent avenant porte révision d’une partie de l’accord collectif du 18 mars 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail. Il se substitue de plein droit aux stipulations dudit accord qu'il modifie.
Il a pour objet d’étendre sa durée d’application.
Rappel des accords collectifs relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de Siemens Logistics SAS
La Société a procédé à la signature d’un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail le 18 mars 2022.
Un avenant a été signé le 28 mars 2023 afin de faire évoluer les dispositions relatives à la catégorie du personnel de maintenance, le planning de travail, les cumuls applicables aux incommodités liées l’organisation du travail, l’instauration d’une prime de douche, le calcul des droits à congés payés et son décompte ainsi que pour les jours de fractionnement.
Il a été convenu ce qui suit entre les parties :
ART.VIII - DISPOSITIONS FINALES
VIII.2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 18 mars 2022 au 30 juin 2025, et deviendra caduc au terme de cette période.
Les parties signataires pourront également décider de renouveler cet accord pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2025. Cette décision devant intervenir dans les trois mois précédant la date de fin de la durée du présent accord.
VIII.6 - Publicité auprès des collaborateurs
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par l’intermédiaire d’un courriel d’information générale.
VIII.7 - Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Les autres sous-articles de l’article VIII de l’accord collectif du 18 mars 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail signé du 18 mars 2022 sont inchangés.
