Accord d'entreprise SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13ème MOIS

17 accords de la société SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES

Le 10/10/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Compte épargne temps
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

• CGT
• CFE-CGC

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société Métallurgique LIOTARD Frères, Société Anonyme dont le siège social est situé Levée de la Loire, D751 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS,

Immatriculée au RCS de TOURS sous le n° B 542 084 447, ayant le code APE 2529 Z et cotisant à l’URSSAF de TOURS sous le n° 247 172 134 615,

Représentée par, M., Directeur Général, de la Société Métallur­gique LIOTARD Frères,

D'une part, 

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Métallurgique LIOTARD Frères : 

L'organisation syndicale CGT, représentée par

L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par

D’autre part, 

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles modalités du versement du 13ème mois, le présent accord vient se substituer aux dispositions précédentes prévues par l’accord NAO du 2 janvier 2010.

LES MODALITES DU PRESENT ACCORD SONT LES SUIVANTES :

1. Bénéficiaires

Le versement du 13ème mois est attribué à tout salarié de LIOTARD en contrat à durée indéterminée ou déterminée, mais également aux intérimaires.

Le 13ème mois est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise de l’année N.

1. Calcul du 13ème mois

Le montant se décompose de la manière suivante :

Pour les non-cadres :

• salaire de base brut mensuel + prime d'ancienneté

Pour les cadres :

• à la rémunération forfaitaire brute mensuelle

En cas de maladie ou accident, le calcul du 13ème mois retiendra les mêmes dispositions que le maintien de salaire prévu à l’article 91.1 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.

1. Modalité de versement

Le versement du 13ème mois est attribué selon les modalités suivantes :

Un premier versement de 50% sur la paie de juin pour les contrats à durée indéterminée, déterminée et aux intérimaires, et est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise de l’année N.

Le deuxième versement de 50% sur la paie de novembre pour les contrats à durée indéterminée, déterminée et aux intérimaires et est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise de l’année N.

DUREE, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Il se substitue de plein droit aux pratiques et accords signés au sein de la société LIOTARD, y compris les dispositions de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, ou usages en vigueur ayant en tout ou partie le même objet à compter de sa date d’entrée en vigueur.

 Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et suivants du Code du travail, après observation d’un préavis d’une durée d’1 mois. La dénonciation par l’une des parties signataires devra être notifiée aux autres signataires par courrier recommandé.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et suivants du Code du travail.

Fait à St Pierre des Corps

Le  10/10/24

en 4 exemplaires originaux. 

Pour la société Métallurgique LIOTARD Frères, , Directeur Général

 

  

Pour l’organisation syndicale CGT,

Pour l’organisation syndicale CFE CGC,