AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 26 AVRIL 2021 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 26 AVRIL 2021 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
La Société SODIPLEC, société à responsabilité limitée, au capital de 4 800 600 €, dont le siège social est fixé à 26 quai Marcel BOYER, 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 352 222 368.
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Délégué Syndical
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Pour rappel, un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été signé le 26 avril 2021 entre la direction de la société SODIPLEC et le délégué syndical CGT. Après plusieurs années d’application, les parties ont souhaité adapter les dispositions relatives au volume annuel d’heures, en foi de quoi le présent avenant a été négocié.
ACTICLE 1 – VOLUME ANNUEL D’HEURES
L’article 4.2 de l’accord du 26 avril 2021 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4.2 Volume annuel d’heures
La durée annuelle du temps de travail pour tout travailleur à temps complet est fixée, pour la période de référence, à 1607 heures de temps de travail effectif incluant la journée de solidarité de 7 heures.
Cette durée tient compte des congés payés, des repos hebdomadaires et des jours fériés.
L’aménagement de la durée du travail est basé pour un travailleur à temps complet sur un cadre hebdomadaire moyen de 35 heures de temps de travail effectif. Les heures de travail effectuées en deçà et au-delà de 35 heures de temps de travail effectif sur la semaine civile se compensent arithmétiquement sur la période retenue dans les conditions fixées par le présent accord.
Pour les salariés qui se trouvent en situation d’alternance, les semaines au cours desquelles l’alternant se trouvent en formation dans son établissement scolaire ou universitaire seront décomptées sur une base hebdomadaire de 35 heures. »
Par ailleurs, le terme « volume annuel prédéterminé » mentionné dans l’accord est remplacé par « durée annuelle du temps de travail ».
Les autres dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
ARTICLE 2 - DUREE ET DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er juin 2025.
ARTICLE 3 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
ARTICLE 4 - CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
En cas de modification substantielle des textes régissant la matière traitée par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant.
ARTICLE 5 - FORMALITES
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Il sera tenu à disposition du personnel de la société et sera transmis (après retrait des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche.
Fait aux Adrets de l’Estérel, Le 22 05 2025
Pour l’organisation syndicale CGTLa Direction de SODIPLEC
