ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société REGEAL, Société par Actions Simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est à Paris (75008) 3 Avenue Bertie Albrecht, identifiée sous le numéro unique 514 108 877 au RCS Paris et représentée par Monsieur ……… agissant en qualité de Directeur général dûment habilité aux fins des présentes,
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le 17 mars 2025. Aux termes de la 3ème réunion en date du 05 mai 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 1.5% s’appliquera sur les salaires de base avec rétroactivité au 01/01/2025.
Cette augmentation et sa rétroactivité seront appliquées sur les payes de juin 2025.
L’engagement de la direction que les augmentations générales 2026 seront applicables au 01/01/2026.
La direction s’engage à l’ouverture d’une discussion pour la mise en place d’un accord d’intéressement sur objectifs.
Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise en date du 1 er Janvier 2025 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là. Article 3 – Formalité de publicité et dépôt Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, le 20/05/2025.
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :
