Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 893 accords signés Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 19/12/2018 Accord sur les mesures salariales d'entreprise pour l'exercice 2019 Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 12/11/2018 Accord sur la formation personnelle au sein de Groupama d'Oc Accord d'entreprise POLYCLINIQUE KENVAL 11/07/2019 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 11/09/2019 ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 13/09/2019 ACCORD PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL A LA BPBFC Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 11/09/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 11/07/2019 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSE C) Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE 18/06/2019 LES CONTRE PARTIES OCTROYEES AU PERSONNEL DE RESTAURATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE 03/12/2018 LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Accord d'entreprise A JP 11/07/2019 Avenant à l'ccord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVA 26/08/2019 ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE LA SEM ESTIVAL Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL 26/08/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 03/07/2019 Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 03/07/2019 Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 03/07/2019 Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 25/07/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION Accord d'entreprise AMGEN SAS 02/09/2019 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du vote éléctronique Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 08/11/2018 Accord à durée déterminée sur le report des CP (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 01/01/2018 Accord relatif aux dons de jours de repos (CP/RTT) Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 12/07/2018 Accord de méthode sur les modalités de consultation du CCE et sur la publicité des accords d'entreprise Accord d'entreprise AKKA HIGH TECH 24/06/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 19/06/2019 Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 04/04/2019 Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017 Accord d'entreprise CRC ECUREUIL @PCEN 05/09/2019 Protocole d'accord préélectoral: Election des membres de la délégation du Comité Social et Economique du CRC Ecureuil @PCEN Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 25/06/2019 ACCORD DON DE JOURS DE REPOS DU 28/06/2019 ‹ 1 2 ... 1205 1206 1207 1208 1209 1210 1211 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié