Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 06/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 20/12/2018 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) Accord d'entreprise JA Delmas 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALI Accord d'entreprise JA DELMAS 21/12/2018 AVENANT PORTANT REVISION A L'AVENANT DU 12 DECEMBRE 2017, LUI-MEME PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2002 RELATIF AUX HORAIRES COLLECTIFS DE Accord d'entreprise JA DELMAS 21/12/2018 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 21/12/2018 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 18/12/2018 ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 18/12/2018 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 26/02/2019 UN ACCORD DE PREVOYANCE AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 08/03/2019 Un protocole accord 2019/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 05/02/2019 ACCORD SALARIAL 2019 Accord d'entreprise UES GROUPE BERT 01/03/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 11/03/2019 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/03/2018 Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 Accord d'entreprise ARTEMIDE SAINT FLORENT 25/02/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOI 27/02/2019 Protocole d'accord préélectoral, Election CSE, Election Conseil de Discipline et élections des représentants CCPMA Accord d'entreprise OOSHOP 28/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise LOGIREM 25/01/2019 vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 27/12/2018 ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) Accord d'entreprise LOGIREM 20/12/2018 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs Accord d'entreprise LOGIREM 20/12/2018 Accord de Négociation Annuelle 2019 Accord d'entreprise MICROMANIA 21/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 14/01/2019 PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 09/02/2019 UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 31-3-2016 RELATIF A UNE PRIME D OBJECTIFS COLLECTIVE DE L ETABLISSEMENT BELLE EOILE Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS 26/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NAO 2018 ‹ 1 2 ... 1306 1307 1308 1309 1310 1311 1312 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
