Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise MSA ALPES-VAUCLUSE 20/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION D'INFORMATION SYNDICALE PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CALBERSON PICARDIE 23/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 02/03/2018 ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE L ALARME SOCIALE Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 15/03/2018 ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/03/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 14/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 19/02/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 29/03/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 29/03/2018 CET Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 16/03/2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 03/01/2018 Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 Accord d'entreprise SAM SAS - SAINTES ABBAYE MAINE 23/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 12/10/2017 TRAVAIL DE NUIT ET TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE 07/12/2017 LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE L' AGGLOMERATION TROYENNE 12/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 05/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 MESURES SALARIALES 2018 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU REGROUPEMENT ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LA POSTE 25/10/2017 UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PDC DE CORMEILLES Accord d'entreprise LA POSTE 18/10/2017 UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE Accord d'entreprise LA POSTE 18/10/2017 UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES 20/10/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE ‹ 1 2 ... 1429 1430 1431 1432 1433 1434 1435 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
