Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise LA POSTE 13/09/2017 UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATION DE LA PDC DE SAINT GRATIEN Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES 20/10/2017 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise IGO SOLUTIONS (NAO 2018) 09/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (NAO 2018) 06/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (NAO 2018) 06/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 31/01/2018 UN ACCORD DU 31 JANVIER 2018 PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE 23/02/2018 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise QUALI CONTACT 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2017 Accord de méthode sur la procédure d'information - consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 13/12/2017 AVENANT DU 13 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LA DYNAMISATION DES PRINCIPES ESSENTIELS DE DIVERSITE ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA FRANCE DU 22.03.2006 Accord d'entreprise RECTICEL SAS 21/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNELNON CADRE* DE RECTICEL SAS * ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 Accord d'entreprise RECTICEL SAS 21/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947 Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017 Négociation annuelle obligatoire 2017 PROCES VERBAL Accord d'entreprise PFIZER 14/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS Accord d'entreprise PFIZER 29/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE D'ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017 Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017 Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé Accord d'entreprise MSD FRANCE AVT 1 19/12/2017 AVENANT N°1 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017 Accord d'entreprise MSD FRANCE 12/09/2017 Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 11/12/2017 NAO 2018 Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES A VENIR DANS LES 3ANS DANS L'UES TRANSDEV Accord d'entreprise SEL LABASTIDE 21/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 19/02/2018 AVENANT 11 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ASSOCIES Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 13/12/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES AGES. ‹ 1 2 ... 1430 1431 1432 1433 1434 1435 1436 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
