Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SECONDLY 19/04/2019 accord de modulation du temps de travail Accord d'entreprise FROMI RUNGIS 09/01/2019 accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Rungis Accord d'entreprise VALO'MARNE 18/12/2018 Accord d'adaptation relatif au transfert du personnel de Créteil Incinération Energie à Valo'Marne Accord d'entreprise ACCORINVEST 19/02/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS ACCORINVEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme Accord d'entreprise HAIER FRANCE 19/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HEXAGON METROLOGY SAS 29/04/2019 Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 Accord d'entreprise ELIVIA 12/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ELIVIA 12/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ELIVIA 12/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ELIVIA 12/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 26/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise ELIVIA MIRECOURT 11/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ELIVIA MIRECOURT 11/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ELIVIA MIRECOURT 11/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ELIVIA MIRECOURT 11/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise SYNDICAT ESF LA BRESSE 05/01/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL VOSGES - EPSAT 09/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise BONGRAIN-GERARD SAS 20/03/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GSF ATHENA 24/04/2019 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise DODY PLAST 09/04/2019 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise PACOBA ENERGIES SERVICES 18/03/2019 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ADINFO POITOU CHARENTES 05/03/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE Accord d'entreprise INTER VAL 05/04/2019 avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 1999 INTER VAL Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/04/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/04/2019 NAO 2019 ‹ 1 2 ... 1835 1836 1837 1838 1839 1840 1841 ... 2071 2072 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas