Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 29/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise ITW RIVEX 01/04/2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise OLMIX GROUP 19/12/2018 accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail et à la rémunération Accord d'entreprise SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE 24/04/2019 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOC DES COURSES COTE D AZUR 04/04/2019 accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent Accord d'entreprise SOC DES COURSES COTE D AZUR 04/04/2019 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERL 06/04/2019 accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TERRE DE FRANCE 18/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL Avenant numéro 1 Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION HAUTS DE FRANCE 17/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALD (GENERALISTE 2019) 11/01/2019 Accord Collectif sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALD Accord d'entreprise CORSAIR (GENERALISTE 2019) 08/02/2019 AVENANT RELATIF AU DESIDERATA PNT Accord d'entreprise SOFRECOM (GENERALISTE 2019) 09/01/2019 Avenant de révision N°2 à l'accord ARTT 2000 Sofrecom SA du 09/01/2001 Accord d'entreprise SOFRECOM (GENERALISTE 2019) 09/01/2019 Avenant de révision N°2 à l'accord ARTT 2000 Sofrecom SA du 09/01/2001 Accord d'entreprise CERMEX NEWTEC 08/03/2019 UN AVENANT A L' ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/07/2014 Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 27/03/2019 Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 14/12/2018 Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2019 de l'établissement de Vélizy (et son antenne de Colomiers) Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRE 15/03/2019 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES 29/01/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SERIS AIRPORT 15/01/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SERIS AIRPORT Accord d'entreprise KERING 16/01/2019 Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi Accord d'entreprise LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT 10/12/2018 ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY 27/11/2018 ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HORIZON PROTECTION SECURITE 26/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent et d'un dispositif d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU 22/03/2019 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise AOSTE SNC OU A SNC 08/03/2019 Protocole d'Accord NAO 2019 ‹ 1 2 ... 1838 1839 1840 1841 1842 1843 1844 ... 2071 2072 › Heures de délégation : régime juridique Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
