Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 15/03/2019 avenant à l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail Accord d'entreprise EDELRIS 02/04/2019 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IVECO FRANCE 27/03/2019 Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 05/04/2019 avenant relatif à la durée du travail - Avenant N°1 Accord d'entreprise BOFROST*FRANCE 26/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 Accord d'entreprise SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE 25/03/2019 ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UM CORPORATION 05/02/2019 accord sur la durée effective et l'organisation du travail Accord d'entreprise LE MATISSE 05/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise AGLA FORM 07/06/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CITRAVAL 05/02/2019 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CITRAVAL 04/02/2019 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 16/01/2019 NAO 2018 Accord d'entreprise BIOSOLVE - CHIMIE 20/12/2018 ACCORD ORGANISATION TRAVAIL EN EQUIPE DU 20 12 2018 Accord d'entreprise CELTYS 11/04/2019 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise CELTYS 11/04/2019 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise CITE MARINE 15/03/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET C 28/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 Accord d'entreprise EHPAD LANN EOL 14/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MICHEL ROBICHON SAS 29/03/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 26/10/2018 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT Accord d'entreprise ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 08/04/2019 Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT Accord d'entreprise LEROUX & LOTZ INDUSTRY 10/05/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CABINET BRAS 30/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Nantes 24/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Nantes 24/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 ... 2071 2072 › Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
