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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE 18/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION 44 13/03/2019 Accord sur l'application de la modulation de type B
Accord d'entreprise SATMA 01/02/2019 UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SATMA 26/02/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise GSF ORION 18/02/2019 NAO 2018
Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 12/02/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 22/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise STRYKER SPINE 04/03/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise STRYKER SPINE 04/03/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise EXALAB 03/01/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
Accord d'entreprise S.B.G. SATAR BORDEAUX GIRONDE 06/02/2019 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 21/12/2018 avenant 2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intgré du site de Saint-loubès
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 20/12/2018 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
Accord d'entreprise AGC GIRONDE 21/12/2018 ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PHOTOM SERVICES 21/12/2018 Accord d'entreprise de Photom Services
Accord d'entreprise SARL TRANSCOM VOYAGES 26/12/2018 amenagement du temps de travail
Accord d'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE 21/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001
Accord d'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE 21/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001
Accord d'entreprise JA Delmas 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALI
Accord d'entreprise JA DELMAS 21/12/2018 AVENANT PORTANT REVISION A L'AVENANT DU 12 DECEMBRE 2017, LUI-MEME PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2002 RELATIF AUX HORAIRES COLLECTIFS DE
Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 21/12/2018 Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Accord d'entreprise ETE RESEAUX 20/12/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SARL MOUSSARON 15/11/2018 PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS SAS 11/12/2018 Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise ADONIS 03/08/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT

Le repos compensateur

Heures supplémentaires et contentieux

En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours

Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ?

La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos

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