Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise CITE DES ECHANGES 20/12/2018 ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN 12/12/2018 Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise Distribution Peintures du Nord 03/12/2018 Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise GEIE GECOTTI-PE : GROUPEMENT EUROPEEN POUR LA MISE EN OEUVRES DES PROGRAMMES DE COOPERATION 25/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARGENTEUIL 27/12/2018 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 21/12/2018 Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines Accord d'entreprise CASTELIS 08/10/2018 Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail Accord d'entreprise EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 Accord d'entreprise NUMERO 1 SCOLARITE 11/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 05/07/2018 Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 Accord d'entreprise BRUITPARIF 13/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise STALLERGENES 05/11/2018 Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance au sein de Stallergenes SAS Accord d'entreprise SMAC 07/12/2018 Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE - Etablissement Data Center & Telecom 28/12/2018 Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (passage en cycles 2x11,16 Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION 20/12/2018 ACCORD CADRE D'UES A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 17/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 29/11/2017 ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LA NÉGOCIATION SUITE A LA DÉNONCIATION DES USAGES ET ACCORDS Accord d'entreprise BRAGARD SA 20/12/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise N&A BEAUTE INTEGRALE SARL 27/11/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 03/01/2019 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 03/01/2019 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/01/2018 Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 31/12/2018 UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE (L34) DU 19 JANVIER AU 10 FEVRIER 2019) Accord d'entreprise DELTA PLUS 26/11/2018 ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) Accord d'entreprise ALICE RIVIERA 06/12/2018 ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HAND 14/12/2018 Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail ‹ 1 2 ... 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 ... 2071 2072 › Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Durée et rémunération du travail à temps partiel Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
