Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SISCA 14/06/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 Accord d'entreprise ATHERBEA 21/06/2018 Convention d'Entreprise Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION 20/06/2018 Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur les 35 heures du 29 octobre 1999 Accord d'entreprise CARTONNERIES DE GONDARDENNES 30/03/2018 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SPL AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME 20/06/2018 accord sur le temps de travail Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'AVANCE 03/07/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE 26/07/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 19 février 2014 Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 31/07/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LE LOREC COUVERTURE 17/04/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES 24/05/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DU PALAIS DE LA BIERE 24/05/2018 UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE 31/07/2018 accord sur aménagement et organisation du temps de travail Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 18/06/2018 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE DE L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE AUX DAMES Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/06/2018 LE PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT. Accord d'entreprise SELARL UNIBIO 23/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L4ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL Accord d'entreprise LOC MARIA BISCUITS 24/05/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 18/07/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» Accord d'entreprise LA POSTE centre de distribution de courrier de Beaune site d'AUXONNE 17/07/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE D'AUXONNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC Accord d'entreprise PPDC DIJON NORD ( site de DIJON NORD, ARQUEBUSE, QUETIGNY CENTRE ) 27/06/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT PPDC DIJON NORD ( UNITE DE PRODUCTION DIJON NORD, UNITE DE DISTRIBUTION ARQUEBUSE, UNITE DE DISTRIBUTION QUETIGNY CENTRE) Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DE COURRIER DE BEAUNE SITE D'ARNAY 26/06/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE ARNAY DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 03/07/2018 Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 01/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 Accord d'entreprise PARENTS AMIS GESTIONNAIRES 30/03/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE 27/03/2018 Accord collectif relatif au travail de nuit Accord d'entreprise CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES SAS 03/07/2018 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 ‹ 1 2 ... 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 ... 2071 2072 › Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié