Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LA MEUSIENNE 21/02/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 05/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 15/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE 15/12/2017 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE 11/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROBETON FRANCE 14/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 12/02/2018 l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail Accord d'entreprise LA POSTE 12/02/2018 l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 19/12/2017 Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 19/03/2018 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 Accord d'entreprise ROLDAN 19/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 17/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE Accord d'entreprise FUTURPLAST 03/04/2018 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise S.T.E.P.P 23/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE Accord d'entreprise FRANPAC 17/04/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 03/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (BLOC 1) Accord d'entreprise PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE 23/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST 30/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO Accord d'entreprise BISCUITERIE DE PROVENCE 05/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES 22/02/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ‹ 1 2 ... 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 ... 2071 2072 › Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Heures de délégation : régime juridique Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
