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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 22/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 22/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 22/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 22/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES 12/03/2018 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES
Accord d'entreprise SECURIKEYS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE 19/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE
Accord d'entreprise ALTIMA HOSTING 18/01/2018 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA STE ALTIMA HOSTING
Accord d'entreprise WILLEFERT SAS 31/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 08/01/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT 20/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01/12/2017 AU 30/11/2018
Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 23/03/2018 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
Accord d'entreprise EPIGO 29/03/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CNIM 22/03/2018 Un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établisssement de La Plaine Saint Denis en 2018
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 05/03/2018 AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R
Accord d'entreprise ICARE 22/01/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICARE
Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE 15/01/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise ATOUT FEE 15/01/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SGS FRANCE 31/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS
Accord d'entreprise SGS FRANCE - ETS IND 14/02/2018 PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018
Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 13/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION
Accord d'entreprise BRAGARD SA 20/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 DECEMBRE 2014
Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE 28/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GLASSY GLASS SERVICE A LA PERSONNE 04/04/2018 UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/07/2015
Accord d'entreprise AMAD DU LITTORAL 31/03/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
Durée et rémunération du travail à temps partiel

Organisation du travail avec des équipes de suppléance

Depuis le décret   n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes

Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…

Comment définit-t-on le temps de travail effectif ?

Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie

Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne

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