Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTE 12/03/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 Accord d'entreprise FRANCILIS 09/04/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 14/03/2018 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES Accord d'entreprise JARDEL SERVICES 16/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 02/03/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY Accord d'entreprise LA POSTE 15/03/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'YVETOT PPDC PRODUCTION Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 22/02/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/1999 AU TITRE DE LA PERIODE DE MODULATION (1er mars 2018 au 28 février 2019) ET L'ANNEE 2018 POUR LES SA Accord d'entreprise LA POSTE 08/02/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN Accord d'entreprise B.P.C.P 04/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES Accord d'entreprise LSG HELVETIA 08/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION Accord d'entreprise RESERVOIRS X PAUCHARD 12/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE 11/10/2017 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017 ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR Accord d'entreprise SECO - E.P.B. 20/12/2017 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL Accord d'entreprise FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE 21/02/2018 ACCORD DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROMO VERT SA 11/02/2018 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise NORFRIGO 16/01/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise DEFRANCQ FRANCE SAS 12/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise BATINOR 13/12/2017 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 ‹ 1 2 ... 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Durée et rémunération du travail à temps partiel Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
