Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 12/01/2018 ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 17/01/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise A2S 01/02/2018 AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 15/01/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE 11/12/2017 ACCORD NAO 20017 Accord d'entreprise KERSHIP LORIENT 07/12/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 28/11/2017 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SA 29/03/2018 Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SA 29/03/2018 Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville Accord d'entreprise PHARMACIE LAMBERT DES CILLEULS 15/02/2018 Accord sur la durée quotidienne de travail Accord d'entreprise PHARMACIE LAMBERT DES CILLEULS 15/02/2018 Accord sur la durée quotidienne de travail Accord d'entreprise LA POSTE 13/02/2018 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 13/02/2018 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Accord d'entreprise CALBERSON LORRAINE 10/01/2018 Accord sur les salires et la durée du travail Accord d'entreprise APROMO 19/03/2018 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ANJOU 20/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU Accord d'entreprise MOBILIERE SAINT JACQUES 11/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise TECHNISYNTHESE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise TECHNISYNTHESE 16/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise TOPY 13/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL PAR RELAIS Accord d'entreprise BODET SA 08/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA Accord d'entreprise BODET SOFTWARE 23/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 04/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 ... 2071 2072 › Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
