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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2018 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville
Accord d'entreprise GRTGAZ 18/06/2018 accord relatf au télétravail occasionnel à GRTgaz
Accord d'entreprise GALITT 07/06/2018 Accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 05/06/2018 Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 26/04/2018 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord d'entreprise EDENRED FRANCE 15/06/2018 ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL
Accord d'entreprise ACERGY FRANCE 20/06/2018 Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail
Accord d'entreprise TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS 29/05/2018 Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte d'epargne temps
Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 14/02/2018 Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif d'horaires variables
Accord d'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES 21/06/2018 Accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 12/06/2018 Accord télétravail
Accord d'entreprise STALLERGENES SAS 01/06/2018 Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL AVT 2 31/05/2018 avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé
Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR 14/06/2018 Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022)
Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS établissement Industrie et Services 23/05/2018 Avenant 1 - Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France
Accord d'entreprise EISAI SAS 01/06/2018 Don de jours
Accord d'entreprise EISAI SAS 01/06/2018 accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail
Accord d'entreprise AD VALEM TECHNOLOGIES 01/06/2018 Accord relatif au Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise QUALI CONTACT avt 1 31/05/2018 Avenant n°1 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique
Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 18/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS 07/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise AREAS SERVICES 30/05/2018 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN D'AREAS SERVICES
Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 31/05/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 16/05/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE
Accord d'entreprise EXTERION MEDIA (FRANCE) SA 26/04/2018 Accord relatif au don de jours entre les collaborateurs d'ExterionMedia France
Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Travail de nuit : droits et contreparties des salariés

Les contreparties du travail de nuit

Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II)

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.

Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie

Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Le travail posté et par roulement

Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles.

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