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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise LA POSTE 12/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE
Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 18/06/2018 ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT
Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018 Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018 Dispositif de don de jours et/ou d'heures
Accord d'entreprise MARINE HARVEST LORIENT 02/07/2018 Accord sur la NAO 2018
Accord d'entreprise ADEVA 25/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 19/06/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD
Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 27/06/2018 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise TIBCO SERVICES 01/06/2018 PV ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 19/06/2018 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018
Accord d'entreprise NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICES 26/04/2018 Accord collectif d'enreprise relatif aux jours de fractionnement et aux congés payés d'ancienneté
Accord d'entreprise LA POSTE 17/05/2018 Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année
Accord d'entreprise ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS 28/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI
Accord d'entreprise FERTINAGRO FRANCE 22/05/2018 Accord d'Entreprise relatif au mode de décompte de jours de congés payés
Accord d'entreprise GENESUS 14/05/2018 La Convention de forfait annuel jours
Accord d'entreprise SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI 01/06/2018 Mise en place de jours supplémentaires de congés payés pour ancienneté
Accord d'entreprise CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION 06/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018
Accord d'entreprise TRANSENA 11/06/2018 Evolution du temps de travail rémunéré
Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 01/06/2018 LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT.
Accord d'entreprise UES AUTAJON 25/06/2018 UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES
Accord d'entreprise NUVIA SUPPORT 23/04/2018 UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN 15/05/2018 Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien
Accord d'entreprise SA AS RAPIDOPRET 18/05/2018 Accord d'aménagement annuel de la durée du travail
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION AGREE DE CORNOUAILLE ET D'ARMOR 29/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Détachement hors de France

A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement.

Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet

Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe.

Heures de délégation : régime juridique

Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret

Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération

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