Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE 25/01/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise GRDF 12/03/2018 Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/01/2018 accord portant sur le don de jours Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX 14/12/2017 Accord permettant recours équipes suppléantes le week-end Accord d'entreprise KPMG 17/05/2018 Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 04/05/2018 Accord télétravail du personnel de la CRPNPAC - Phase transitoire Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE 26/04/2018 Négociation Anneulle Obligatoire Accord d'entreprise LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL 19/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 23/04/2018 protocole d'accord sur la journée de solidarité Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION 24/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 19/03/2018 Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 Accord d'entreprise CALBERSON PARIS 03/04/2018 DONS DE JOUR Accord d'entreprise CALBERSON PARIS 16/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RELEVE SERVICE PLUS 30/03/2018 Accord Forfait jours pour les salariés Cadres Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE AVT 1 28/03/2018 AVENANT DE REVISION N° 1 A L ACCORD TELETRAVAIL 2016 2019 Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 03/04/2018 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 23/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LPCR GROUPE 04/04/2018 Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 26/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2018 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FRANCE GALOP 08/03/2018 Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien Accord d'entreprise AGEAS FRANCE 04/04/2018 Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 29/03/2018 Accord relatif au Télétravail ‹ 1 2 ... 2284 2285 2286 2287 2288 2289 2290 ... 2364 2365 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
