Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 16/05/2018 Accord en faveur du don de jours de repos au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie Accord d'entreprise CHATEAUNEUF CUIRS 11/04/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise JEAN LARNAUDIE 14/05/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME Accord d'entreprise LA POSTE 16/05/2018 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE Accord d'entreprise CONSERTO 08/06/2018 un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise TITI FLORIS 16/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise ACTI 23/05/2018 accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU Accord d'entreprise G P SAS 17/05/2018 un accord relatif à l'acquisition des congés payés dits d'anciennete prévue par la CCN de la métallurgie Accord d'entreprise RAYONIER A.M. TARTAS 29/05/2018 Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 25/05/2018 Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail Accord d'entreprise LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD 16/05/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 13/04/2018 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ETS TOURET L'HERBIER DU DIOIS 06/06/2018 un accord collectif relatif à la renonciation au congé de fractionnement et à la période de référence des congés annuels Accord d'entreprise LA POSTE 02/05/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE Accord d'entreprise SELARL UNIBIO 27/03/2018 Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 13/04/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS Accord d'entreprise R. BOURGEOIS 22/02/2018 accord sur le temps de traval 2018 Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 16/05/2018 Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et partage valeur ajoutée Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ELIVIA 28/03/2018 LA JOURNEE DE SOLIDARITE. Accord d'entreprise DISTRIARG 28/03/2018 L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 12/04/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise MMV GESTION 15/05/2018 ACCORD D'ADAPTATION PRéALABLE A LA FUSION DES SOCIéTéS MMV RéSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 17/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 2286 2287 2288 2289 2290 2291 2292 ... 2364 2365 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
