Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS 05/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS/HEURES A EFFET DU 5 DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES - SPLETH 21/12/2017 UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 17/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RIVES DICOSTANZO 11/12/2017 PROCES-VERBAL DE REUNION NAO Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY SUD 11/01/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE 26/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 12/04/2018 UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS Accord d'entreprise HM.CLAUSE 09/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE 02/05/2018 UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise PROTEA 24/04/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE AU TRAVERS DU DISPOSITIF DE REDUCTION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (RPA) Accord d'entreprise ZINDEL 24/04/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 21/12/2017 avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe Accord d'entreprise FRUYTIER BOURGOGNE 21/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE 05/03/2018 Accord relatif à l'organisation des astreintes au niveau des établissements des PEP 19 disposant d'un hébergement Accord d'entreprise LE FOYER 27/03/2018 Un accord relatif au télétravail. Accord d'entreprise E. REMY MARTIN & CO 28/03/2018 Un accord relatif à l'organisation du travail des ouvriers mis à disposition. Accord d'entreprise SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE 21/03/2018 Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. Accord d'entreprise LE FOYER 16/03/2018 Un accord d'entreprise LE FOYER. Accord d'entreprise PRESTIA GALVALEK 21/12/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF 18/12/2017 Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail Accord d'entreprise CERBALLIANCE PROVENCE 15/12/2017 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Service Bactériologie Gueidon Accord d'entreprise ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES 22/02/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE 15/02/2018 Un accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Accord d'entreprise MUTUALITE DE L AISNE 01/03/2018 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BIOPATH 04/12/2017 accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH ‹ 1 2 ... 2299 2300 2301 2302 2303 2304 2305 ... 2364 2365 › Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas