Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON 12/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 27/04/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise OLIN 07/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ASSOC PORTES DU ROUSSILLON 27/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SA DELZENNE 03/04/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD 21/12/2017 Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1 06/02/2018 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 22/12/2017 -Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité - invalidité - décès » - Personnel Cadre Accord d'entreprise STEPAN EUROPE SA 14/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MMV GESTION 15/05/2018 ACCORD D'ADAPTATION PRéALABLE A LA FUSION DES SOCIéTéS MMV RéSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION Accord d'entreprise TGC 04/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS 06/12/2017 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mutuelle frais de santé du 3 juillet 2009 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 14/05/2018 Un accord NAO Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SAS TARTARIN 28/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA SUBROGATION POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EN ARRET DE TRAVAIL MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL, DE TRAJET ET MALADIE P Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE 27/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/12/2017 ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD Accord d'entreprise UNICEF FRANCE 05/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 02/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR 05/02/2018 ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise WDFG FRANCE 30/11/2017 un avenant N° 1 à l'accord sur le régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES ‹ 1 2 ... 740 741 742 743 744 745 746 ... 787 788 › Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
