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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise SHARP MANUFACTURING FRANCE 15/12/2017 Accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018 Accord portant sur la couverture complémentaire frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018 Accord portant sur la couverture complémentaire frais de sante des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 Bis de la CCN du 14/03/1947
Accord d'entreprise HABITAT 08 04/04/2018 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011
Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 12/04/2018 Accord annuel sur les salaires effectifs
Accord d'entreprise INEO RAIL 09/02/2018 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL
Accord d'entreprise CHARLES FARAUD SA 23/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 25/05/2018 Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAVOIE 01/06/2018 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON 12/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 27/04/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise OLIN 07/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise ASSOC PORTES DU ROUSSILLON 27/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SA DELZENNE 03/04/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise SCA TERRES DU SUD 21/12/2017 Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1 06/02/2018 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 22/12/2017 -Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité - invalidité - décès » - Personnel Cadre
Accord d'entreprise STEPAN EUROPE SA 14/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS BOISSEL 17/05/2018 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MMV GESTION 15/05/2018 ACCORD D'ADAPTATION PRéALABLE A LA FUSION DES SOCIéTéS MMV RéSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION
Accord d'entreprise TGC 04/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS 06/12/2017 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mutuelle frais de santé du 3 juillet 2009
Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 14/05/2018 Un accord NAO
Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.

Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables

La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Covid-19 et document unique d’évaluation des risques

Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

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