Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT 25/05/2018 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE 27/06/2018 COUVERTURE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise S.A ALMECA 03/07/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MAN DIESEL & TURBO FRANCE 20/06/2018 un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2014 instituant un régime obligatoire complémentaire santé Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER 18/06/2018 Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 21/06/2018 un avenant n° 1 à l'accord du 24 mars 2016 relatif à l'institution du régime complémentaire frais de santé Accord d'entreprise GRENOBLE ALPES METROPOLE 02/07/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 21/06/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 13/04/2018 NAO 2018 NICOLLIN OLERON Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 13/04/2018 NAO 2018 NILLIN ROCHEFORT Accord d'entreprise KAMELIA 31/05/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 15/12/2017 ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GE IS&T SAS 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise HOTEL PLAZA ATHENEE 15/02/2018 AVENANT N° 1 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - CONTRAT RESPONSABLE - CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 16/11/2017 UN ACCORD CCOLLECTIF D'UES PORTANT HARMONISATION DES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE COUVERTURE DES RAIS DE SANTE APPLICABLES AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES AMUNDI Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 18/01/2018 UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD COLLECTIF DU 15-9-2008 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE DES AGENTS STATUTAIRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Accord d'entreprise ADIENT HOLDING FRANCE 12/03/2018 accord relatif au régime complémentaire frais médicaux Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 08/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT 02/07/2018 ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise NOEL ENTREPRISES 22/12/2017 accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CSSR LA CLAUZE 26/10/2017 COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise CSI 10/04/2018 avenant N° 3 à l'accord d'entreprise, volet complément frais de santé ‹ 1 2 ... 737 738 739 740 741 742 743 ... 787 788 › Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecine du travail : Quel régime juridique La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]). Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
